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Connaître les missions de la Médecine du travail
- Fiche express Connaître les missions de la Médecine du travail
- Modèle(s) de Lettre(s) Connaître les missions de la Médecine du travail
Les éléments pour connaître les missions de la Médecine du travail
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Visite médicale de reprise, déclaration d’inaptitude, aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels … Ce guide rédigé par un expert en droit du travail vous détaille les missions de la médecine du travail.
Mots-clés: Services intra ou interentreprises et médecine du travail , Visites médicales et médecine du travail , Document unique et médecine du travail , Déclaration d'inaptitude et médecine du travail,
Ce dossier contient :
Le guide : Connaitre les missions de la Médecine du Travail
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B. La déclaration d’inaptitude : procédure et conséquence pour le salarié et l’employeur
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Fiche express (Voir le détail)
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
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17 Avis des juges (Voir le détail)
La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.
Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
Le constat de l’inaptitude du salarié.
La visite médicale de reprise d’activité.
La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur
La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié
L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
Le contenu de l'obligation de reclassement
Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.
L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude
Absence de visite médicale d’embauche : pas besoin de préjudice pour être indemnisé
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
L’organisation des visites de reprise : obligation de l’employeur
Maladie : la visite de pré-reprise n’est pas la visite de reprise !
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