Mettre en place le CHSCT

Mettre en place un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une obligation dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés. Le CHSCT a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. A cet égard, vous devez le consulter lorsque vous prenez des décisions affectant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés : mise en place du règlement intérieur, élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, de la Charte internet ou NTIC… Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille vos obligations quant à la mise en place et la consultation du CHSCT et vous explique son fonctionnement.

Mots-clés: Risques professionnels , Conditions de travail , Fonctionnement du CHSCT , Consultation du CHCST,

• Que se passe-t-il en cas de carence lors de la désignation du CHSCT ?
• Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Quel est le rôle de CHSCT ?
• Quelles sont les relations du CHSCT avec les autres Institutions Représentatives du Personnel ?
• Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
• Qui peut se porter candidat aux fonctions de membre du CHSCT de l'entreprise?
• Qu'est-ce que le rapport annuel du CHSCT ?
• Qui désigne les membres du CHSCT et pour quelle durée ?
• Dans quelles conditions l'employeur a-t-il l'obligation de mettre en place un CHSCT dans l'entreprise ?
• Comment l'employeur procède-t-il pour mettre en place le CHSCT ?

• Fiche express (Voir le détail)
• 6 Avis des juges (Voir le détail) L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés. La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation L’importance du projet soumis au CHSCT ne dépend pas du nombre de salariés Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire Le délit d’entrave pour défaut de consultation du CHSCT sur un projet de restructuration Election des représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)