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Agrément de l'assistante maternelle
Les éléments sur les conditions d'agrément de l'assistante maternelle
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De nombreuses règles protectrices ont été établies concernant les assistantes maternelles. Mais, le bénéfice de celles-ci ne concerne que les assistantes maternelles titulaires d’un agrément. Découvrez les différentes modalités d’obtention d’un tel agrément.
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Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- La réponse à ma demande d’agrément est elle soumise à un délai ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour pratiquer la profession d’assistante maternelle ?
- Qui délivre l’agrément permettant d’exercer la profession d’assistante maternelle ?
- Le rejet de ma demande d’agrément doit-il être justifié ?
- Peut-on me suspendre ou me retirer mon agrément ?
- Que se passe-t-il en cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément ?
- En cas de déménagement, mon agrément est-il remis en cause ?
- Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle accueillir ?
- Quelles sont les modalités de la formation suivie par l’assistante maternelle ?
- Comment un(e) assistant(e) maternel(le) obtient-il (elle) un agrément ?
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4 Avis des juges (Voir le détail)
Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle
Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant
L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant
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