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Inspection du Travail
Le rôle de l’Inspection du Travail est de vérifier que les dispositions du Code du Travail ou des Conventions Collectives sont bien appliquées dans l’entreprise. Ainsi, dès que vous pensez que vos droits ne sont pas correctement respectés, il vous est possible de faire appel à un inspecteur du travail, ce qui pourra vous éviter un recours devant le Conseil de prud’hommes. Ce dossier vous propose de vous aider dans vos démarches auprès de l’inspection du travail. Vous retrouverez les différentes adresses des inspections du travail sur notre annuaire.
Mots-clés: Motifs de ''saisie'' de l'inspection du travail , Mission et pouvoir de l'inspection de travail , Différence entre inspection et prud'hommes , ,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?
- Comment l'Inspection du travail peut-elle m'aider ?
- Quels sont les motifs de ''saisie'' de l'inspection du travail les plus fréquents ?
- A quelle inspection du travail s'adresser ?
- Qui sont les inspecteurs du travail ?
- De quels pouvoirs dispose l’Inspecteur du Travail ?
- Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?
- Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
- Quelles sont les compétences accordées à l’Inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- A quoi sert une convention collective ?
- Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ?
- Suis-je autorisé à contacter un inspecteur du travail ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail
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Avis des juges (Voir le détail)
L’autorisation du licenciement économique d’un salarié protégé : pas d’examen du respect de l’ordre des licenciements
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