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Congé pour création d'entreprise
- Modèle(s) de Lettre(s) Congé pour création d'entreprise
- Formulaires CERFA Congé pour création d'entreprise
Les éléments pour bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
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Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou encore exercer des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut demander à bénéficier d’un congé pour création d'entreprise. Quelles conditions remplir ? L’employeur peut-il refuser ? Que se passe-t-il à l'issue du congé ? Vous trouverez dans ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, tout ce que vous devez savoir pour bénéficier d'un congé pour création d'entreprise.
Mots-clés: Formalités , Refus de l’employeur , Retour dans l’entreprise,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Congé création d'entreprise : comment en bénéficier ?
- Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise ?
- Quels sont les salariés concernés par la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ?
- Mon employeur peut-il différer ou refuser les dates de mon congé pour création d’entreprise ?
- Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir bénéficier d’un passage à temps partiel ?
- Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
- Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
- Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé ?
- Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?
- Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise ?
- Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création d'entreprise ?
- Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ?
- L’employeur peut-il refuser mon passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
- Que se passe t’il si, à l’issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d’entreprise n’aboutit pas ?
- Quelles sont les conditions d’un passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
- Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Demande de congé pour création d’entreprise
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