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Délégué du Personnel
Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit élire des Délégués du personnel. Les Délégués du personnel ont pour fonction de présenter auprès du chef d’entreprise les réclamations collectives et individuelles des salariés. Ils profitent d’un statut protecteur et disposent de divers moyens d’action.
Les Délégués du personnel peuvent être amenés à exercer, dans certains cas, les fonctions des Délégués syndicaux, du Comité d’entreprise ou du CHSCT si ces derniers sont inexistants dans l’entreprise.
Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui vous éclaireront sur votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et sur l'elections du delegue du personnel.
Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel. Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.
- La fin du mandat des Délégués du Personnel
- Licenciement d'un salarié protégé
- Démission des membres du CE, délégués du personnel
- Rupture conventionnelle du salarié protégé
- Licenciement d’un salarié protégé pour des faits commis dans l’exercice de son mandat
- Salarié protégé : contestez le licenciement
- Droit à réintégration suite à un licenciement
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de l’inspection du travail
- Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
- Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail
- Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
- Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel
- Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
- Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
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