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Elections des délégués ( représentants ) du personnel
Dès lors que l'entreprise compte 11 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'organiser les élections des délégués du personnel. Cette élection implique la signature d'un protocole pré-electoral.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
Actualités Elections des délégués ( représentants ) du personnel
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- L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement
- L’admissibilité d’un cumul de mandats représentatifs
- L'absence illicite d'institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié
- Préjudice du salarié en raison de l'absence d'organisation d'élection par l'employeur
- L’employeur n’organise pas les élections : tout salarié peut demander une indemnisation
- L'unanimité des syndicats n'est pas exigée pour prévoir un vote électronique 24 heures sur 24




