Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié

La résiliation judiciaire est un mode particulier de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié de saisir le Conseil de prud’hommes afin de mettre fin à la relation de travail. La résiliation judiciaire du contrat de travail est demandée lorsque l’employeur n’a pas respecté ses obligations. Ce dossier vous permet de savoir comment réagir quand un salarié saisit le Conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, et de savoir quelles sont les conséquences si une telle résiliation judiciaire est reconnue.

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• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 21 Avis des juges (Voir le détail) Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur. La résiliation judiciaire fondée d’un salarié protégé entraîne la nullité du licenciement. Inaptitude : inaction fautive de l’employeur Inaptitude : modalités de reconnaissance Prise d’acte et résiliation : A ne pas confondre ! Inaptitude : modalités de reconnaissance Demander la résiliation judiciaire puis... être licencié ! Ne pas payer le salaire conventionnel expose à une résiliation judiciaire L’employeur qui demande la résiliation judiciaire... Licencie de façon injustifiée ! L’employeur ne peut demander la résiliation judiciaire... Même par voie reconventionnelle Résiliation judiciaire en cas de manquements.... graves Résiliation judiciaire accordée : comment calculer l’indemnité ? Résiliation judiciaire ne donne pas droit à une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement Il n’y a pas lieu de statuer sur une demande de résiliation judiciaire si le salarié a ensuite pris acte de la rupture Demander la résiliation judiciaire ne constitue pas une faute grave ! La résiliation judiciaire du contrat de travail La résiliation judiciaire post-licenciement : sans objet Modification temporaire des fonctions ne modifie pas le contrat de travail Tenter d’imposer une mutation et mettre à pied sans raisons : un pari risqué Résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur : l’indemnité de préavis est toujours due ! Diminuer la durée du travail même en maintenant la rémunération est fautif !