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Modifier la Relation de Travail
Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail du salarié. Cette évolution peut passer par : une modification du lieu de travail, de la durée du travail ou des fonctions du salarié. Par ailleurs, vous pouvez être amené à procéder à une fusion ou une cession de votre entreprise et donc à un transfert d'entreprise, ce qui affectera le contrat de travail du salarié.
Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous aideront à gérer ces changements.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de rupture d’une période probatoire
- Modèle de clause probatoire
- Lettre demandant la suppression du CE
- Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail
- Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail
- Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail
- Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail
- Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié
- Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
- Voir toutes les lettres
Actualités Modifier la Relation de Travail
- Modifier les fonctions du salarié
- Le licenciement d’un salarié suite à un transfert de son contrat de travail.
- La suppression d’un emploi à la suite d’un marché ne constitue pas à elle seule une cause économique de licenciement.
- La possibilité de refuser de travailler le dimanche
- Transfert d’entreprise et maintien de primes en vertu d’un usage
- Un usage non dénoncé après le transfert d’entreprise peut justifier une inégalité de rémunération entre les salariés
- Le changement d’affectation d’un salarié suite au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire.
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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