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Licenciement et Rupture conventionnelle
L’employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre des sanctions à l'égard du salarié. De la sanction la plus légère, le blâme, l’avertissement, la mise à pied, à la sanction la plus sévère, le licenciement pour faute lourde, la sanction doit être justifiée et l’employeur doit respecter la procédure de licenciement.
Nous vous recommandons de consulter un Avocat pour toutes procédures à l'adresse suivante : avocat en licenciement
- Licenciement : Motifs et Procédures
- Licenciement économique (10 rubriques)
- Licenciement pour Motif Personnel (20 rubriques)
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de refus d’un congé de reclassement
- Lettre du salarié pour proposer à l’employeur de recourir à une rupture conventionnelle
- Lettre d’acceptation d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
- Lettre demandant les raisons de votre licenciement
- Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
- Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre refusant une modification pour motif économique de votre contrat de travail
- Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre
- Lettre de demande de conciliation
- Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte
- Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic
- Lettre à votre employeur de mise en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC
- Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic
- Lettre de demande d'attestation Assedic
- Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique
- Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)
- Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique
- Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique
- Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)
- Lettre de demande de certificat de travail
- Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis
- Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
- Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
- Lettre avertissant votre employeur de votre état de grossesse dans le cadre d'un licenciement
- Lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise
- Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
- Lettre de demande d'attestation Assedic
- Demande des documents de fin de contrat à la suite du décès de votre conjoint.
- Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence
- Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF dans l’hypothèse d’un licenciement
- Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste
- Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Voir toutes les lettres
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