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Indemnités de Rupture de Licenciement Economique

Les éléments pour connaître le montant des indemnités de rupture

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Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité de licenciement. Son montant varie en fonction de divers critères tels que l’ancienneté.

Mots-clés: Indemnité légale , Indemnité transactionnelle , Cumul d’indemnités , Régime social et fiscal , Transaction licenciement économique,

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Les Questions / Réponses Essentielles

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18 Avis des juges (Voir le détail) La réintégration d'un salarié dont le licenciement a été annulé. La prise en compte de la prime d'intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement. L'indifférence du mandat social dans le calcul de l'ancienneté du salarié. Le calcul de l’ancienneté d’un salarié au sein d’un groupe. Le cumul d'une indemnité contractuelle de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La date de naissance du droit à l’indemnité légale de licenciement. L’indemnité contractuelle de fin de carrière et cotisations sociales. L’ancienneté prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’incidence de l’absence de cause réelle et sérieuse sur l’indemnité de licenciement prévue par le plan de sauvegarde de l’emploi. Convention de Reclassement Personnalisé : droit à l’indemnité de préavis en l’absence de motif économique La conséquence de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sur la convention de reclassement personnalisée Les indemnités allouées pour défaut de notification de la priorité de réembauchage et pour licenciement économique abusif sont cumulables Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture Obligation de reclasser le salarié même s’il est désavantagé.

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