Médecine du travail et santé au travail

Rôle du médecin du travail, fonctions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), droits du salarié en matière de santé... ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité et de santé.

Mots-clés: Santé en entreprise , Médecin du travail , Visite médicale et médecine du travail , Comité d’hygiène et médecine du travail,

I. La médecine du travail et les services de santé

• Quel est le rôle du médecin du travail ?
• Puis-je contacter directement le médecin du travail ?
• Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail rattaché à mon entreprise ?
• Comment la médecine du travail garantit mes droits à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
• A quoi servent les visites médicales ?
• La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) ?
• Quand la visite médicale a-t-elle lieu ?
• Puis-je refuser de passer la visite médicale ?
• Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ?
• Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?
• Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

II. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
• Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
• Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
• Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

III. Droits du salarié en matière de santé

• Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes médicales ?
• En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
• A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?
• Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
• L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?
• Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
• Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de consultation du Médecin du travail
• 24 Avis des juges (Voir le détail) Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte. L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation La protection des salariés non fumeurs. Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement. Le droit de retrait des salariés. L’obligation de sécurité des salariés. Le constat de l’inaptitude d’un salarié. Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié. L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. Le harcèlement moral Le harcèlement sexuel entre salariés Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale L'entretien de la tenue de travail Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait Obligation de sécurité de résultat de l’employeur