Contentieux de la Retraite

Le contentieux général de la Sécurité Sociale règle les différends relatifs à l’application des législations et des réglementations de Sécurité Sociale qui ne relèvent pas par nature d’un autre contentieux. Ainsi, en cas de contestation sur l’application des lois et règlements régissant la retraite du régime général de la Sécurité Sociale, la procédure peut comporter quatre étapes. Dans tous les cas, la phase contentieuse est précédée d’une phase amiable (il existe une exception concernant l’Allocation Supplémentaire).

Mots-clés: Recours , Formalités , Cour d'Appel , Cour de cassation,

• Comment dois-je formuler ma première réclamation auprès de ma caisse d’assurance vieillesse ?
• Quelle est la portée de la décision de la Commission de Recours Amiable ?
• comment dois-je procéder si je n’ai pas obtenu satisfaction à ma première demande et que je maintiens ma réclamation ?
• Qu’est ce que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
• Quel Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est géographiquement compétent ?
• Comment saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
• Quelles formalités dois-je accomplir avant l’audience ?
• Dois-je être présent ou puis-je me faire représenter ?
• Qui représente la partie adverse (ma caisse de retraite) ?
• Comment se déroule l’audience devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
• Quelle est la portée de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
• Quelles sont les particularités de procédure si mon litige porte sur l’allocation supplémentaire ?
• Comment faire appel de la décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
• Comment est composée la Cour d’Appel ?
• Dois-je être présent à l’audience devant la Cour d’Appel?
• Quelles sont les voies de recours possible suite à un arrêt de la Cour d’Appel et dans quels délais ?
• Quel est le champ de compétence de la Cour de Cassation ?
• Comment dois-je procéder pour saisir la Cour de Cassation ?
• Comment se déroule l’audience, dois-je être présent ?
• Quelle est la portée de la décision de la Cour de Cassation ?
• Quelle issue concernant le procès et l’applicabilité des décisions ?

• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre demandant à la sécurité sociale de saisir la commission de recours amiable Lettre de recours contentieux au tribunal des affaires de sécurité sociale
• Avis des juges (Voir le détail) Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement