Droit de Grève

Le Droit de Grève est un droit des salariés prévu par la Constitution. Si le principe n'est donc pas contesté, l'exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Notre dossier vous permettra de savoir quels critères et conditions doivent être réunis pour qu'une grève soit licite, ainsi que les possibles conséquences pour les salariés grévistes, et les droits et obligations des salariés grévistes.

Mots-clés: Rémunération pendant la grève , Lock-out et grève , Sanctions et grève , Préavis grève,

• Qu’est- ce que la grève ?
• Qu’est-ce que le lock-out ?
• Quels sont les différents types de grèves existants et sont ils tous licites ?
• La grève est-elle toujours légale ?
• Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
• Toutes les revendications professionnelles sont elles tolérées ?
• Un salarié peut il faire grève par solidarité ?
• Le salarié peut il faire grève en s'appuyant sur des revendications politiques ?
• Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
• Peut-on occuper les lieux de travail pendant la grève ?
• L'employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité du fait de la participation à une grève ?
• Les jours fériés et les jours chômés sont ils rémunérés en cas de grève ?
• Mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai fait grève ?
• L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ?
• Quelles sont les conséquences de la grève sur l'exécution du préavis ?
• Quelles sont les conséquences de la grève pour les non-grévistes ?
• A quelles conditions peut-on licencier des salariés grévistes ?
• A quelles conditions puis-je être licencié pour faits de grève ?
• Dans quels cas les juges ont reconnu que le licenciement du salarié gréviste était fondé ?
• Dans quels cas les juges ont considéré que le licenciement du salarié gréviste était abusif ?
• Les délégués syndicaux grévistes peuvent-ils engager la responsabilité d’un syndicat ?
• La grève peut-elle être considérée comme une circonstance exceptionnelle justifiant un dépassement des heures de délégation ?
• Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Pétition contre de mauvaises conditions de travail
• 23 Avis des juges (Voir le détail) La grève de l’unique salarié de l’entreprise. La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte. L’incidence du chômage technique pour les non grévistes. Le fait qu’une convention collective ne puisse pas imposer un préavis pour le droit de grève. Le remplacement des grévistes par des bénévoles. La suspension du salaire des grévistes. La réduction proportionnelle des salaires des grévistes à la durée de l’arrêt de travail. L’interdiction de mesures discriminatoires envers les grévistes. La rémunération des grévistes. La faute lourde justifiant le licenciement d’un gréviste. La rémunération des salariés gréviste. La protection contre le licenciement d'un salarié gréviste n'est pas totale L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats Revendications professionnelles et grève Blocus, débrayage et faute lourde Tracts injurieux et grève L’employeur a embauché des travailleurs temporaires pour contrer la grève des salariés… honte à lui ! Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ? Grève de solidarité Les travailleurs temporaires présents dans l’entreprise ne peuvent pas remplacer les grévistes Droit à indemnisation en cas de tentative de contournement du droit de grève