Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Il existe au sein de l’entreprise plusieurs Institutions Représentatives du Personnel. Elles ont pour but de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés.

Mots-clés: Elections des représentants du personnel , Fonctions des représentants du personnel , , ,

I. Le délégué syndical

• Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?
• Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?
• Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ?
• Qui désigne les délégués syndicaux ?
• Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
• Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?
• Comment le délit d'entrave est-il constitué ?
• Quelles sont les attributions du délégué syndical ?
• Qui peut être délégué syndical ?
• Depuis la loi du 20 août 2008, à quelles conditions un syndicat est-il représentatif ?
• Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ?

II. Le délégué du personnel

• Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
• Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?
• Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
• Qui peut être délégué du personnel ?
• A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
• Comment choisit-on les délégués du personnel ?
• Comment le comité d'entreprise est-il financé ?
• Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?

III. Le comité d'entreprise

• Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
• Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
• Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
• A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?
• Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
• De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?
• De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ?
• Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
• Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?

IV. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
• Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?
• Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
• Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
• Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
• Qu’est- ce que les heures de délégation ?
• Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?
• Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
• Les représentants du personnel doivent-ils être consultés avant la mise en place du travail le dimanche ?
• Durant la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, mon employeur peut il augmenter un salarié individuellement ?
• Qu’est-ce que la Négociation Annuelle Obligatoire ?
• Dans quels cas notre mandat peut-il être prorogé ?
• Les membres du comité d’entreprise peuvent-ils faire des suggestions à l’employeur concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
• Quels documents l’employeur doit il communiquer aux membres du comité d’entreprise avant de les consulter sur le Plan de Sauvegarde de l’emploi ?
• A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour demander une augmentation de salaire l’employeur ?
• En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?
• Les délégués syndicaux grévistes peuvent-ils engager la responsabilité d’un syndicat ?
• Qui sont les acteurs de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise ?
• Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
• Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?
• Peut on saisir le juge pour contester la validité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Si oui, que peut on obtenir ?
• Si les membres du comité d’entreprise saisissent le juge pour non respect de la procédure de consultation, que peuvent-ils obtenir ?
• En droit du travail, que signifient les initiales "IRP" ?
• La grève peut-elle être considérée comme une circonstance exceptionnelle justifiant un dépassement des heures de délégation ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel
• 65 Avis des juges (Voir le détail) La rupture d’un commun accord du contrat d’un salarié protégé. La protection particulière des représentants élus contre le licenciement. L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé. Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié. Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel. La durée des mandats. L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés. La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Le départ négocié avec un représentant du personnel. La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. L’intervention de l’inspecteur du travail en cas de rupture du CDD d’un représentant du personnel. La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical. L’interdiction de toute discrimination syndicale. La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé La mise à la retraite d'un délégué syndical La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié La représentativité d'un syndicat Le délai pour contester la désignation du délégué syndical. Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Le remplacement d’un délégué du personnel Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement Les salariés mis à disposition occasionnellement présents : exclusion des effectifs ! La mise en place du vote électronique Le vote par correspondance : attention aux retards postaux ! Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire Le harcèlement moral d’une salariée protégée L’appréciation du seuil d’audience au sein de l’UES Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel La constitution d’une section syndicale La convention collective et le représentant de la section syndicale La discrimination syndicale Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs Un double abus : une réparation unique La participation volontaire à des formations CE/CHSCT L’absence d’évolution de carrière pendant 29 ans n’est pas forcément de la discrimination syndicale Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats La modification des horaires de travail et le mandat syndical Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux La consultation de tous les CHSCT concernés par un même projet La sanction disciplinaire et le mandat représentatif CEE et avertissement La demande de copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise (CE) L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire La rupture de la période probatoire d’un salarié protégé : procédure à respecter L'action du délégué au CHSCT Recevabilité de l’intervention d’un syndicat à tous stades de la procédure Quand le CHSCT fait appel à un expert