Idées reçues

Accueil > Idées reçues

Warning: mysql_select_db(): supplied argument is not a valid MySQL-Link resource in /home/juritrav/www/reponse_vrai_faux.php on line 11
Impossible de selectionner la base de données Bravo, c'est la bonne réponse, il fallait répondre VRAI

Selon la loi, l’employeur a l’obligation d’accorder une pause de 20 minutes aux salariés qui ont travaillé pendant 6 heures d’affilé. Par conséquent, vous ne pouvez exiger, de votre employeur, des pauses plus fréquentes.

Toutefois, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une pause de 30 minutes toutes les 4h30.
Il existe des dispositions particulières pour les personnels roulants et navigants.

Cas particulier du travail sur écran : l’employeur doit prévoir des pauses pour les salariés amenés à travailler sur des écrans. Mais il ne s’agit pas de s’arrêter de travailler pour vaquer à ses occupations personnelles mais de travailler à des activités ne nécessitant pas l’usage d’un écran.
Cas où la sécurité et/ou la santé sont en jeu : dans de telles hypothèses les modalités de pauses diffèrent.

Il est intéressant de noter que la loi entend par temps de pause un temps où le salarié :

peut vaquer à ses obligations personnelles

n’a pas à se conformer aux directives de l’employeur

Attention : il faut savoir que cette pause obligatoire de 20 minutes n’a pas à être rémunérée. (sauf si les conditions du temps de pause ne sont pas réunies)


Récapitulatif :

Age du salarié	Heures travaillées en continu	Durée de la pause obligatoire	Rémunération de la pause
+ de 18 ans	6 h	20 minutes	NON*
- de 18 ans	4 h 30	30 minutes	NON*

* Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Article L 220-2 du Code du Travail
Article L 212-14 du Code du Travail
Décret 91-451 du 14 mai 1991
Article 7 de la Loi du 13 juin 1998