Idées reçues

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Je suis trop souvent malade : je peux être licencié(e) !

Le licenciement peut être justifié.

Les perturbations qui sont occasionnées dans l’entreprise du fait de l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié peuvent constituer une cause de licenciement.

Et, dans cette hypothèse seulement, le salarié pourra effectivement être licencié pendant son arrêt maladie.

L’employeur devra prouver que le fonctionnement de l’entreprise est gravement perturbé par les absences répétées (ou la maladie prolongée) du salarié.

L’employeur devra également apporter la preuve que ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder au remplacement définitif du salarié.¹

Les conditions du licenciement justifié

2 points essentiels :

- Le remplacement du salarié

Pour que le licenciement soit justifié, le salarié devra être remplacé dans un délai raisonnable après le licenciement.

Ce délai est apprécié souverainement par les juges en fonction des spécificités de l’entreprise et de l’emploi concerné, ainsi que des démarches faites par l’employeur en vue d’un recrutement.²

- Le contenu de la lettre de licenciement :

Est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui mentionne la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de ses absences répétées.

L’utilisation du terme « remplacement définitif » dans la lettre de licenciement n’est pas exigée.³

Cela étant, il faut savoir que le code du travail interdit à l’employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. La maladie ne peut pas en elle-même constituer un motif de licenciement.⁴

1 Arrêt de la chambre sociale en date du 13 mars 2001

2 Arrêt de la chambre sociale en date du 10 novembre 2004

3 Arrêt de la chambre sociale en date du 10 novembre 2004

4 Article L 122-45 du code du travail