Idées reçues

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Impossible de selectionner la base de données Bravo, c'est la bonne réponse, il fallait répondre FAUX

Vous pouvez être licencié(e) même s’il s’agit de la première faute que vous commettez dans l’entreprise.
De plus, suivant la nature de votre faute, les conséquences ne sont pas les mêmes.

Plusieurs types de faute sont à distinguer.

La faute sérieuse : elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La loi ne définit pas la faute sérieuse mais selon les juges, la faute sérieuse peut s’analyser comme un comportement négatif du salarié dans l’exécution de son contrat de travail, envers ses collègues ou son employeur.

Exemple: le salarié qui prolonge ses congés payés de plusieurs jours sans autorisation.1

Conséquences : Le salarié sera licencié mais il ne sera pas privé de ses droits au préavis ou à l’indemnité de licenciement. L' indemnité de congés payés lui sera également due.

La faute grave : elle est définie par les juges comme étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis.2

Exemple : Le salarié qui refuse d’exécuter une tâche habituelle.3

La faute lourde : elle sanctionne un comportement d’une exceptionnelle gravité ; elle suppose une intention de nuire.

Ainsi, il ne suffit pas d’invoquer le vol commis par un salarié pour établir l’existence d’une faute lourde ; il faut également que le salarié ait l’intention de nuire à son employeur.4

Exemple : Les juges ont pu considérer que constituait une faute lourde le fait pour un salarié d’avoir cherché à tromper son employeur en déclarant comme accident du travail un accident qui lui était arrivé dans sa vie privée ; ce qui révélait une intention de nuire à l’entreprise.5

Les conséquences

	Droit au préavis	Droit à l' indemnité de licenciement	Droit à l' indemnité de congés payés
Faute sérieuse	OUI	OUI	OUI
Faute grave	NON	NON	OUI
Faute lourde	NON	NON	NON

Attention : il faut savoir qu’une faute légère ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (retard occasionnel par exemple) mais une sanction disciplinaire peut éventuellement être prise.

1 Arrêt de la Chambre sociale en date du 23 avril 1992
2 Arrêt de la Chambre sociale en date du 26 février 1991
3Arrêt de la Chambre sociale en date du 8 janvier 1987
4 Arrêt de la Chambre sociale en date du 6 juillet 1999
5 Arrêt de la Chambre sociale en date du 12 mars 1992