Idées reçues

Accueil > Idées reçues

Warning: mysql_select_db(): supplied argument is not a valid MySQL-Link resource in /home/juritrav/www/reponse_vrai_faux.php on line 11
Impossible de selectionner la base de données Bravo, c'est la bonne réponse, il fallait répondre FAUX

Un avantage est considéré comme étant un usage à partir du moment où il a été accordé plusieurs fois.

Un usage doit obligatoirement répondre à 3 caractéristiques :
- Fixité
- Généralité
- Constance

L’usage doit être fixe :
Un usage doit être fixe. Ainsi, il doit remplir les mêmes conditions d’attribution. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un avantage financier, ce n’est pas le montant qui doit forcément être fixe mais le mode de calcul.

L’usage doit être général :
L’avantage accordé par l’employeur doit viser l’ensemble des salariés ou du moins une catégorie de salariés ou un groupe de salariés.

L’usage doit être constant :
L’avantage doit être consenti à plusieurs reprises par l’employeur. Un avantage octroyé une seule fois ou de manière occasionnelle ne peut être considéré comme étant un usage.

Bon à savoir :
L’employeur, qui souhaite dénoncer un usage, doit en informer chaque salarié concerné.
Par ailleurs, l’employeur qui doit informer les représentant du personnel ne peut pas se contenter d’envoyer des lettres individuelles.
Pour que la dénonciation de l’usage soit régulière, l’information de la dénonciation de l’usage doit, en plus, être donnée en réunion du Comité d’entreprise après inscription à l’ordre du jour.