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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Heures Supplémentaires (Afficher le détail du dossier) Heures Supplémentaires (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ? Je suis victime de surcharge de travail, quels recours ? 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ? Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ? Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ? Repos compensateur : à partir de quand y ai-je droit ? Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ? Quelle est la durée maximale de travail ? Mon employeur peut-il m’imposer de faire des heures supplémentaires ? II. Contingent d'heures supplémentaires Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ? Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ? Quand commencent les heures supplémentaires ? Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ? Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ? III. Repos compensateur Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ? Le repos compensateur est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ? I. Heures supplémentaires IV. Rémunération des heures supplémentaires Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ? En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ? Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ? Mon employeur me demande d’effectuer des heures supplémentaires. Puis-je refuser ? Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ? Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ? Les Jurisprudences : Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle Le paiement des heures supplémentaires La dissimulation d’heures supplémentaires La signature du registre d’heures supplémentaires La preuve des heures supplémentaires Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié. Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel. La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires Astreinte (Afficher le détail du dossier) Astreinte (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ? Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ? Puis-je demander à faire des heures d’astreinte ? L’astreinte peut-elle concerner les cadres ? Qu'est-ce que l'astreinte et comment s'applique-t-elle ? Un avantage en nature peut-il constituer une compensation de l’astreinte ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect des obligations liées aux astreintes ? I. Définition et bénéficiaires de l'astreinte III. Contreparties de l'astreinte II. Mise en œuvre de l'astreinte Dois-je être prévenu à l’avance lorsque que je vais être d’astreinte ? Puis-je faire mes astreintes sur mon lieu de travail ou dois-je obligatoirement rester à mon domicile? Puis-je vaquer à mes occupations personnelles pendant l’astreinte ? Puis-je être d’astreinte pendant le temps de repos quotidien ? A quelle fréquence puis-je être d’astreinte ? Astreinte : garanties, contreparties et contrôles Pendant mon astreinte, dois-je être joignable en permanence ? Les Jurisprudences : La notion d’astreinte. La caractérisation d’une astreinte. La requalification de la période d’astreinte en travail effectif. La distinction entre l’astreinte et le temps d’intervention. La mise en place des astreintes par une convention collective. L’interdiction pour l’employeur d’imposer unilatéralement des périodes d’astreinte. L’indemnisation obligatoire des salariés soumis à une astreinte. Un accident du travail survenu au cours d’une astreinte. La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte. La rémunération des heures d’astreinte. 35 H et Durée légale (Afficher le détail du dossier) 35 H et Durée légale (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ? Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ? Je suis cadres dirigeants : quelle est la durée légale de travail ? Quelle est la durée légale du travail ? Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ? Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ? Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ? II. D'autres durées du travail III. La durée du travail des cadres Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ? Qu’est-ce qu’un cycle de travail ? Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ? Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ? Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ? Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ? Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ? 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ? Qu’est-ce que les heures d’équivalence ? I. Durée légale et 35 heures Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ? Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ? Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ? Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ? Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ? Les Jurisprudences : La requalification du contrat de travail en temps partiel en contrat en temps complet
Le temps de déplacement pour aller pointer
L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise. la modification des horaires de travail du salarié Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif Le guide complémentaire : Les 35 heures : comprendre ses RTT afin de mieux les gérer
LES 35 HEURES : COMPRENDRE SES RTT AFIN DE MIEUX LES GÉRER
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur votre droit à la réduction du temps de travail (RTT).
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
La durée légale du travail est de 35 heures.
Toutefois rares sont ceux qui ne travaillent que 35 heures par semaine.
Dans un tel cas, vous devez obligatoirement bénéficier de contreparties : en repos ou financières.
Ce dossier vous permettra de mieux comprendre le mécanisme des 35 heures et des RTT.  Application et réduction du temps de travailVos durées de travailAménagement de vos horairesHeures supplémentaires et repos compensateursVotre compte épargne tempsRepos et jours fériés (Afficher le détail du dossier) Repos et jours fériés (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ? Quels sont les jours fériés légaux ? Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ? Comment mon temps de pause, est-il rémunéré ? Ai-je droit à une pause durant mes heures de travail ? Le salarié doit il récupérer les heures perdues par suite d’un pont ? Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ? III. Le temps de pause IV. La journée de solidarité I. Les jours fériés Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ? Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ? Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ? II. Dimanche et travail Suis-je rémunéré les jours fériés ? Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ? Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ? Travail le dimanche : Quel est le principe ? Travail le dimanche quelles sont les compensations ? Les Jurisprudences : Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif Le travail le dimanche sans autorisation administrative Le travail le dimanche et la majoration de salaire Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise. Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur. La violation du repos dominical qui est un trouble manifestement illicite Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT. La rémunération d'un jour férié L'atteinte à la vie personnelle du salarié en cas de travail le dimanche non autorisé Travail de Nuit (Afficher le détail du dossier) Travail de Nuit (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ? Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ? Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ? Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ? Les personnes ayant des problèmes de santé ont-elles le droit de travailler de nuit ? Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ? Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ? A partir de quel âge peut-on travailler de nuit ? Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ? Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ? Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ? II. Contreparties du travail de nuit III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour) IV. Protection de la santé Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ? Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ? Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ? I. Définition du travail de nuit et durée du travail Si je travaille de façon occasionnelle la nuit, serai-je considéré comme travailleur de nuit ? Qu’est-ce que le travail de nuit ? Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ? Les Jurisprudences : La modifications des horaires autorisée par une clause du contrat Le choix du salarié quant au travail de jour ou de nuit Le passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Cumul d'emploi (Afficher le détail du dossier) Cumul d'emploi (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu'est ce que le travail à temps partagé ? Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ? Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Peut-on cumuler une activité salariée et un emploi public ? Un salarié peut-il exercer plusieurs activités professionnelles ? En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ? Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ? Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ? En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ? Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ? Les Jurisprudences : Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel. Temps partiel (Afficher le détail du dossier) Temps partiel (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ? Salarié à temps plein, puis-je refuser le temps partiel que me propose mon employeur ? Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ? Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ? Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ? IV. Le passage du temps complet au temps partiel III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel I. Le contrat de travail à temps partiel II. La répartition du temps de travail Puis-je avoir plusieurs employeurs ? Puis-je refuser une modification de la répartition des mes horaires dans la semaine ou le mois ? Les interruptions d’activité sont-elles autorisées ? Qu’appelle t’on les heures complémentaires ? Comment sont rémunérées les heures complémentaires ? Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ? Quels sont mes droits en matière de formation ? Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ? Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ? J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ? L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ? Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ? Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans un contrat de travail à temps partiel ? Quels sont mes droits en matière de congés payés ? Temps partiel : quelles sont les règles légales applicables ? Les Jurisprudences : La modification orale des horaires du contrat à temps partiel La priorité d'embauche d'un salarié à temps partiel pour un temps complet Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition de la durée du travail d’une salariée à temps partiel L'augmentation de salaire pour les salariés à temps partiel Le passage d'un CDI à temps plein à un temps partiel en CDD La journée de solidarité (Afficher le détail du dossier) La journée de solidarité (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Comment fixer la journée de solidarité ? Comment s’applique la journée de solidarité face à la diversité de situations liées à la durée du temps de travail ? Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ? Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ? L’employeur ou un accord collectif peut-il fixer des journées de solidarités différentes selon les salariés ? Peut-on fixer la journée de solidarité un jour de RTT ? Que se passe-t-il pour les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi ? Que se passe-t-il pour les salariés à temps partiel travaillant 7 heures les lundis ? Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ? Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ? Si le salarié s’absente lors de la journée de solidarité, devra-t-il récupérer ces heures ? Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ? La journée de solidarité peut elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congé payé ? Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ? Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ? Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ? Qui est concerné par la journée de solidarité ? Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ? Quelles sont les nouvelles modalités de réalisation de la journée de solidarité ? Les Jurisprudences : La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de demande de congé parental à mi-temps Lettre rappelant à votre employeur que l'application des 35 heures lui donne accès à des aides publiques Lettre demandant à passer d'un temps partiel à un temps complet Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires Lettre contestant la réduction de vos horaires travail Lettre de demande d’autorisation d’allaitement Paiement Juritravail.com :
Bon à savoir :
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L'information juridique est triée, rédigée et clarifiée afin d'être comprise sans ambigüité par tous. + Fiable : L'information proposée est rédigée, enrichie et mise à jour par une équipe de professionels en droit du travail composée de juristes et d'avocats. + Accessible : L'accès à l'information par sujet (questions/réponses, guides, jurisprudences, lettres ...) est instantanée et permet une recherche intuitive et une compréhension immédiate. 
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