Actualités 35 H et Durée du Travail

• Le secrétaire général de Force Ouvrière donne son avis sur les accords compétitivité-emploi.

  par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 159 vues

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• Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail

  par Juritravail 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 684 vues

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• Les salariés mis à la disposition d’une société cliente doivent être informés des utilisations possibles du système de vidéosurveillance

  par Juritravail 31/01/2012 | Réagir | 732 vues

  Les salariés d’une société de nettoyage, affectés sur le site d’une société cliente contestaient le paiement de primes d'habillage. Afin de déterminer précisément les heures d'arrivée et de départ des salariés, leur employeur a demandé et obtenu la désignation  d’un huissier afin de visionner les enregistrements des caméras de vidéosurveillance placées à l'entrée de la société cliente et établir un relevé des heures d'arrivée et de départ de ses salariés. Les salariés et le syndicat des services CFDT ont contesté la licéité de ce mode de preuve.
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• L'accord de compétitivité emploi : attention à l'écueil jurisprudentiel

  par Michel KUHN - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 271 vues

  Parmi les mesures annoncées par le Président SARKOZY lors de son intervention télévisuelle, l'une d'entre elle (présentée par certains de manière excessive comme « la fin des 35 heures »)
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• Don de jours de repos : les députés l’ont adopté

  par Juritravail 26/01/2012 | 1 commentaire(s) | 3105 vues

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• Temps de travail : la force probante des disques chronotachygraphes

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 70 vues

  Les disques chronotachygraphes révèlent de nombreuses informations notamment le temps de travail du salarié. L'employeur doit les conserver pendant 5 ans.
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• Jusqu’à 24 000 euros de RTT pour les médecins hospitaliers

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 728 vues

  Plus de 2 millions de jours de RTT ont été stockés sur les comptes épargne-temps par les médecins hospitaliers.

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• Point sur les quatre thèmes abordés lors du sommet pour l’emploi

  par Juritravail 18/01/2012 | Réagir | 841 vues

  Les quatre thèmes évoqués lors du sommet pour l’emploi seront le chômage partiel, la formation des chômeurs, le financement de la protection sociale et les accords compétitivité emploi.
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• Les difficultés de mise en œuvre des accords de compétitivité

  par Juritravail 18/01/2012 | Réagir | 483 vues

  L’assouplissement des accords de compétitivité devrait être abordé lors du sommet sur l’emploi le 18 janvier prochain.
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• Les français sont ceux qui travaillent le moins en Europe

  par Juritravail 13/01/2012 | 8 commentaire(s) | 1968 vues

   
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• Les 35 heures sont toujours d’actualité malgré 5 lois qui ont voulu les supprimer

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 990 vues

   
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• Le débat sur les 35 heures relancé après la publication de l’enquête sur le temps de travail

  par Juritravail 13/01/2012 | 1 commentaire(s) | 1237 vues

   
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• La proposition d’une réforme législative sur le temps de travail

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 1922 vues

   
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• Augmentations des heures supplémentaires au 3ème trimestre 2011 par rapport à fin 2010

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 417 vues

   
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• Le « fini-parti » pour les éboueurs de Marseille, bientôt fini ?

  par Juritravail 09/01/2012 | Réagir | 142 vues

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• Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

  par Xavier BERJOT - Avocat 07/01/2012 | Réagir | 1386 vues

  De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?
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• Faire un don de RTT à son collègue, parent d’un enfant malade

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1487 vues

  Le député UMP Paul Salen a proposé une loi visant à permettre aux salariés d’une entreprise de faire don d’heures de réduction de temps de travail (RTT) ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade. Elle sera discutée à l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012. 

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• Les heures de départ-retour garage ne sont pas du temps de travail effectif

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 371 vues

  Un chauffeur a été licencié pour faute grave pour avoir refusé d’effectuer une course et être arrivé en retard pour une autre course.
  Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement et demander le paiement d’heures supplémentaires.
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• Nouveaux horaires de travail : puis je refuser ?

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 16/12/2011 | Réagir | 234 vues

  Jusqu'où mon employeur peut-il jouer à modifier mes horaires ? Si le salarié travaillait essentiellement le matin avec seulement 2 heures de travail l'après midi, l'employeur peut imposer de travailler dorénavant l'après midi et en soirée.
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• Nouveaux horaires de travail : puis je refuser ?

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 16/12/2011 | Réagir | 165 vues

  Jusqu’où mon employeur peut-il jouer à modifier mes horaires ?
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