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Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009

Publié le : 2009-07-09


Indemnité de rupture conventionnelle, extension du travail le dimanche, réforme de la formation professionnelle… : synthèse des dossiers de réforme du second semestre 2009.


Les réformes en débat au deuxième semestre 2009
ThèmesPrincipales propositionsNos articles sur le sujet
Rupture conventionnelleModification du montant de l'indemnité de rupture : indemnité conventionnelle de licenciement au lieu de l'indemnité légale de licenciement Rupture conventionnelle : l’indemnité de rupture bientôt relevée ?
Travail le dimancheExtension du travail dominical à de nouvelles zones géographiques
Nouvelles garanties accordées aux salariés		 Travail le dimanche : le retour
Formation professionnelleSimplification du plan de formation
Possibilité d’utiliser le droit individuel à la formation après un licenciement		Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits
Dialogue social Négociation afin de développer le dialogue social dans les petites entreprises Agenda social 2009
Médecine du travail Négociation afin de valoriser le rôle du médecin du travail
Modification de la fréquence des visites médicales et redéfinition de l’aptitude et l’inaptitude		Agenda social 2009
Licenciement économique Nouvelles garanties salariales pour les salariés visés par une mesure de reclassement Pas d’article sur le sujet


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