S'habiller n'est pas travailler

Par Juritravail | 10-03-2010 | 0 commentaire(s) | 1349 vues

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Le temps d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf dispositions plus favorables, pouvant notamment résulter de la convention collective.

Dans une affaire, deux agents de sécurité sont contraints de porter une tenue de service. Leur employeur les a sanctionnés d'une mise à pied disciplinaire d'une journée pour avoir effectué leur habillage et déshabillage pendant leur temps de travail. Les salariés ont saisi le juge pour contester cette mesure disciplinaire.

Les juges ont considéré que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage ne peut pas être pris en compte dans la durée du travail, sauf si des dispositions plus favorables assimilent ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 octobre 2009. N° de pourvoi : 08-41953

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