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Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française
Par Juritravail | 31-01-2008 | 0 commentaire(s) | 8218 vues
| Emploi | - pour les seniors : liberté de poursuivre une activité après 65 ans en bénéficiant d’une augmentation proportionnelle de la retraite, suppression des préretraites et des limitations au cumul emploi-retraite ; - élaboration des décisions sociales par voie de négociation et réforme de la représentativité et du financement des syndicats ; - mise en place d’un bilan annuel de la diversité par âge, sexe et origine dans les entreprises et collectivités publiques ; - diminution des cotisations salariales et augmentation de la CSG et de la TVA par compensation ; - rémunération de la formation des chômeurs ; - sécurisation de la rupture amiable du contrat de travail ; - redéfinition du licenciement économique. |
| Compétitivité | - réduction du délai de paiement des PME par l’Etat et les grandes entreprises (1 mois pour la livraison et 10 jours pour la TVA) ; - instauration d’un statut fiscal simplifié pour les entreprises réalisant moins de 100.000 € de chiffre d’affaires annuel ; - création d’une agence pour guider les TPE/PME dans leurs démarches administratives. |
| Enseignement | - maîtrise du français, de la lecture, de l’écriture, du calcul, de l’anglais, de l’informatique et du travail de groupe par tout élève en fin de 6ème ; - constitution de 10 pôles d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche. |
| Secteurs d’avenir | - être au premier rang dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’écologie, des nanotechnologies et de la biotechnologie ; - création de 10 « Ecopolis » : villes d’au moins 50.000 habitants alliant technologie et environnement ; - mise en place du haut débit pour tous, à domicile, au travail, dans les administrations et accroissement de l’espace de travail numérique ; - développement de grandes infrastructures d’accueil nécessaires à l’économie (aéroports, ports, places financières) et accroissement de l’offre de logements sociaux. |
| Mobilité géographique et professionnelle | - instauration des principes de la liberté des prix et de la libre installation des acteurs de la distribution, du commerce de détail, de l’hôtellerie-restauration... ; - ouverture à la concurrence des professions réglementées ; - encouragement de la mobilité géographique par la création d’une bourse internet du logement social ; - développement de la mobilité internationale en assouplissant la procédure de délivrance des visas pour les étudiants, chercheurs et travailleurs étrangers. |
| Service public | - réduction des administrations par la création d’agences pour les principaux services publics ; - évaluation des services publics par des organismes indépendants. |
| Dépenses publiques | - réduction de la part des dépenses publiques pour atteindre 1% du PIB en 2009. |
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