Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Temps de Travail ->Actualités
Actualités Temps de Travail
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
Vous recherchez un Avocat
Vous retrouverez des avocats compétent en
Idées Reçues
Sondage
Dans son programme économique et social pour 2012, l’UMP propose de « sortir des 35 heures » en incitant les partenaires sociaux à négocier sur le temps de travail.
Et vous, êtes-vous favorable à la suppression des 35 heures ?
- 24/01/2012 Va t-on bientôt pouvoir donner ses jours de congés à son collègue ?
- 06/01/2012 « J’ai toujours fumé, mais pas du tabac, seulement du chichon »… La Cour de cassation ne juge pas les faits mais le droit
- 23/12/2011 Un appel à la mobilisation le jour du sommet sur l’emploi
- 21/12/2011 Un développement des accords compétitivité-emploi
- 20/12/2011 Modification des horaires de travail : dans quels cas le salarié peut-il s’y opposer ?
- 14/06/2011 La légalité des forfaits jours des cadres
- 24/03/2011 Modification des horaires de travail par l’employeur
- 20/12/2011 Modification des horaires de travail : dans quels cas le salarié peut-il s’y opposer ?
- 02/05/2011 Les temps d'attente du chauffeur : rémunérés ou pas ?
- 21/12/2011 Un développement des accords compétitivité-emploi
Publicité
Autres thèmes associés
Va t-on bientôt pouvoir donner ses jours de congés à son collègue ?
Par Juritravail | 24-01-2012 | 0 commentaire(s) | 1411 vues
La proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail (RTT) ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade sera examinée aujourd’hui (mardi 24 janvier) et demain (mercredi 25 janvier) à l’Assemblée Nationale.
La proposition prévoyait que tout salarié pourrait, de façon volontaire et avec l’accord de son employeur, faire un don anonyme d’un ou plusieurs jours de RTT stockés sur son compte épargne-temps à un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
Quelques amendements ont déjà été ajoutés à ce texte. Il a notamment été proposé d’enlever l’expression d’« heures de réduction du temps de travail ou de récupération » par la notion plus large de « jours de repos ». Ce ne sont donc plus seulement des jours de RTT inscrits sur un CET qui pourront être donnés. Ainsi, par exemple, les jours de la cinquième semaine de congés payés pourront faire l’objet d’un don.
Seriez-vous prêt à donner à votre collègue votre 5ème semaine de congés payés ?
Source : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade, Texte de la Commission n°4179
La proposition prévoyait que tout salarié pourrait, de façon volontaire et avec l’accord de son employeur, faire un don anonyme d’un ou plusieurs jours de RTT stockés sur son compte épargne-temps à un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
Quelques amendements ont déjà été ajoutés à ce texte. Il a notamment été proposé d’enlever l’expression d’« heures de réduction du temps de travail ou de récupération » par la notion plus large de « jours de repos ». Ce ne sont donc plus seulement des jours de RTT inscrits sur un CET qui pourront être donnés. Ainsi, par exemple, les jours de la cinquième semaine de congés payés pourront faire l’objet d’un don.
Seriez-vous prêt à donner à votre collègue votre 5ème semaine de congés payés ?
Source : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade, Texte de la Commission n°4179
Par Juritravail
Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question
Vos Réactions Réagir
Pour mieux comprendre le sujet, Juritravail vous propose (contenu payant) :