Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

François HOLLANDE

Nicolas SARKOZY

Le Smic doit être indexé sur les prix, mais en plus sur une part de la croissance : l'idée est d'avoir un mécanisme simple,  dès lors qu'il y aura de la croissance, il y aurait au moins cette garantie qui serait donnée que le Smic soit réajusté chaque année et rien n'empêche de faire quand même un coup de pouce.

SMIC

Augmentation du salaire net des 7 millions de salariés qui gagnent entre 1.000 et 1.400 euros nets grâce à l’intégration à leur fiche de paie de la prime pour l’emploi : cela permettra ainsi une revalorisation de 840 euros nets par an au niveau du SMIC.

Changement du système en vigueur depuis la réforme des retraites pour faire en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là.
 

Retraite

Ne pas changer la réforme des retraites mais faire en sorte qu’elle soit désormais payée le 1er de chaque mois et non le 8 à partir du 1er juillet 2012.

Mise en place d’un contrat de génération : lorsqu’un jeune sera embauché en contrat à durée indéterminée, celui-ci sera accompagné par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite.

Retour de la retraite à 60 ans pour ceux ayant cotisé la totalité de leurs annuités (cf. thème “Retraite”).
 

Seniors

Exonération définitive de charges pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 55 ans en CDI ou CDD de plus de six mois, dans la limite d’un salaire annuel brut de 36.000 euros.

Création de 150 000 emplois d’avenir pour donner une première expérience aux jeunes, dans le domaine associatif notamment.

Inversion de la courbe du chômage et renforcement de Pôle emploi.
 

Chômage

“Droit à la formation” pour les chômeurs. Impossibilité pour un chômeur de refuser une offre d’emploi correspondant à une formation qualifiante reçue.

Renforcement des sanctions envers les entreprises qui ne respectent pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés.
 

Handicap

Renforcement de l'accueil des étudiants handicapés au lycée et dans les universités.

Mise en place d’un contrat de génération (cf. thème “seniors”).

Financement prioritaire des formations pour les chômeurs et les salariés peu qualifiés.

Formation

Création d’un « droit à la formation » pour les chômeurs de longue durée.

Renforcement de l’alternance des jeunes, avec un quota de 5 % dans les entreprises de plus de 250 salariés et avec une formation en apprentissage dès 14 ans.
 

Fixation de 3 taux d’imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes et 15 % pour les très petites.
 

Fiscalité des TPE/PME

Baisse des charges sociales et maintien du dispositif zéro charge pour les jeunes.

Refonte du dispositif sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises.
 

Heures supplémentaires

Maintien du régime des exonérations fiscales et des charges sociales sur les heures supplémentaires