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Actualités Dialoguer avec les IRP

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mickaël Felix le 27/07/2017 | Réagir | 16013 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Cela fait maintenant quelques temps, que l'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. Au regard du contexte économique et sociale, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Vous avez tout à fait la possibilité de dénoncer un accord d'entreprise, sous réserve de bien respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici en 5 points tout ce que vous devez connaître.  Lire la suite

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Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Publié par Thibaut Paulin le 29/06/2017 | Réagir | 5844 vues

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

Publié par Lucie De Lestable le 22/05/2017 | Réagir | 2047 vues

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

La loi Travail l'avait prévu, la date de mise en place approche. Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à cet effet. Cela devrait permettre d'avoir une vision d'ensemble de ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur. Si côté représentants des salariés, on peut se féliciter de cette disposition, côté employeur, on s'inquiète de la publication d'informations internes qui peuvent être sensibles, voire confidentielles. Comment cette publicité des accords sera-t-elle faite ? Quel sera son contenu ? Découvrez les détails fournis par le décret paru au début du mois de Mai. Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Noëmie Besson le 15/05/2017 | Réagir | 10225 vues

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Noëmie Besson le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 1628 vues

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Noëmie Besson le 04/05/2017 | Réagir | 12561 vues

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Publié par Noëmie Besson le 03/05/2017 | Réagir | 1053 vues

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces données sont collectées par le biais d'un formulaire diffusé dans les entreprises. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les règles liées au dialogue social.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1304 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Lucie De Lestable le 10/04/2017 | Réagir | 116368 vues

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Négocié et conclu il y a quelques temps avec les partenaires sociaux, un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. Suite à l'évolution de l'organisation de votre activité, il se révèle complètement inadapté à votre situation et vous souhaitez y mettre un terme. Il s'agit de dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. Pour cela, vous devez respecter une procédure précise et spécifique, faute de quoi, la dénonciation sera inopérante et ne produira aucun effet. Comment devez-vous procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Voici toutes les étapes de la procédure. Lire la suite

Elections professionnelles avec liste commune désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 394 vues

Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, chaque syndicat représentatif, qui a participé à une liste commune avec un autre syndicat, peut, s’il remplit toutes les conditions de l’article L.2143-4, désigner son propre DS supplémentaire. La désignation en commun d’un DS supplémentaire reste aussi possible. Lire la suite

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 646 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute. Lire la suite

Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions

Publié par Lucie De Lestable le 07/03/2017 | Réagir | 2499 vues

Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions

Membres du CE, du CHSCT ou de la DUP : vos réunions ont elles lieu en visioconférence? Saviez-vous que ce dispositif vous est ouvert depuis presque 2 ans ? Ce procédé doit permettre de faciliter les réunions et les échanges avec l'employeur. Mais comment le mettre en place ? Comment se déroulent les séances ? Tous les élus sont-ils concernés ? Nous vous aidons à faire le point.  Lire la suite

Contestation de la désignation du DS : le mandat doit être précis

Publié par Lucie De Lestable le 01/03/2017 | Réagir | 580 vues

Contestation de la désignation du DS : le mandat doit être précis

Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur dans le cadre de la négociation collective. Il participe à la négociation et à la conclusion des accords d'entreprise afin d'adapter les dispositions légales en vigueur. Le DS est en charge de la représentation des intérêts du syndicat au sein de l'entreprise. A ce titre, il formule les réclamations, revendications ou propositions des salariés et de son syndicat auprès de l'employeur. Il est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Mais qui exactement peut s'opposer à cette désignation ? Qui a intérêt à agir ? Voici toutes les précisions. Lire la suite

DRH Attention à la délégation de pouvoirs aux termes ambigus

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 149 vues

La rédaction ambiguë de la délégation de pouvoirs peut entraîner des conséquences désastreuses pour l’employeur. Lire la suite

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