Actualités Dialoguer avec les IRP

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Aurélie THEVENIN

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75009

• 

  Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75116

• 

  Maître Céline BRUNET

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75004

• 

  Maître Houria KADDOUR

  Avocat au Barreau de LYON

  Code Postal : 69003

• 

  Maître Yves NICOL

  Avocat au Barreau de LYON

  Code Postal : 69003

Idées Reçues

Publicité

Autres thèmes associés

• Embaucher un Salarié
• Rémunérer le Salarié
• Organiser le Temps de Travail
• Gérer les Absences et les Congés
• Former le Salarié
• Modifier la Relation de Travail
• Sanctionner un Salarié
• Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle
• Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)
• Mettre en place l'épargne salariale
• Etre en Conformité avec la Règlementation
• Dialoguer avec les IRP

1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 26496 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

  Lire la suite

• Exonération pour les bons d’achat de rentrée scolaire remis par le comité d’entreprise

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 713 vues

  Un comité d’entreprise peut attribuer aux salariés de l’entreprise dont les enfants sont scolarisés des bons d’achat de rentrée scolaire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, l’employeur les remet directement aux salariés. 

  Lire la suite

• Petites chamailleries entre amis pour la succession à la tête de la CGT

  par Juritravail 02/05/2012 | 1 commentaire(s) | 224 vues

  En janvier dernier, Bernard Thibault avait annoncé qu’il ne briguerait pas de cinquième mandat et que le 50^ème congrès de la centrale de la CGT qui aurait lieu en mars 2013 ouvrirait la procédure de sa succession. Depuis, l’identité du futur secrétaire général de la CGT est le sujet d’un débat controversé.

  Lire la suite

• Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 372 vues

  Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste. 

  Lire la suite

• Comités d’entreprise : choisissez bien votre expert pour savoir qui doit payer

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 234 vues

  Une société d’expertise comptable, après réalisation d’une expertise pour le compte du comité d’entreprise d’une association, a saisi le président du tribunal de grande instance afin de fixer le montant...

  Lire la suite

• Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage

  par Stéphanie ROYERE - Avocat 25/04/2012 | Réagir | 605 vues

  Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage En cas de concours de conventions ou accords collectifs, 

  Lire la suite

• Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 1172 vues

  Par lettre du 18 novembre 2008, un syndicat UNSA Arkade a notifié à l’employeur, la création d’une section syndicale dans l’entreprise et la désignation d’un salarié en tant que délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.

  Lire la suite

• Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 195 vues

  Lundi dernier, le mouvement patronal Ethic a appelé le prochain président de la République à engager dans les 90 premiers jours une mesure pour une plus grande flexibilité du travail.

  Lire la suite

• Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 228 vues

  Un syndicat et plusieurs salariés ont contesté la présentation par un syndicat CFTC au premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la société d’une liste au motif qu’elle serait commune avec une union de salariés n’ayant pas la qualité de syndicat. Ils ont donc saisi le tribunal d’instance d’une demande d’annulation des élections. 

  Lire la suite

• Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 170 vues

  Des élections de délégués du personnel ont été organisées en décembre 2008 au sein d’une société. Aucune candidature au premier tour de ces élections n’a été présentée par des organisations syndicales.

  Lire la suite

• Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 415 vues

  Suite à un transfert partiel d’activité, le contrat de travail d’un représentant du personnel, à la fois élu et délégué syndical, a été transféré dans une entreprise du même groupe le 1^er mars 2010. La fédération CFDT l’a désigné en tant que délégué syndical d’entreprise le 11 mars 2011. 

  Lire la suite

• Quel avenir pour l’usine Technicolor ?

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 300 vues

  Un plan de restructuration est en cours chez Technicolor, ex-Thomson. La société s’est endettée à hauteur de 1 milliard d’euros. Chaque année, 120 millions d’euros de frais financiers viennent s’y ajouter... 

  Lire la suite

• La désignation frauduleuse d’un délégué syndical

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 133 vues

  Le 18 février 2011, des salariées d’une société ont saisi le tribunal d’instance en annulation de la désignation par un syndicat le 4 février 2011 d’une salariée en tant que délégué syndical.

  Lire la suite

• Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 374 vues

  Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges. 

  Lire la suite

• Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 290 vues

  Le premier tour des élections des membres des comités d’établissement et des délégués du personnel d’une société a eu lieu le 3 mars 2011. Le 16 mars 2011, un syndicat a saisi le tribunal aux fins de dire que l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC) et le syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France constituent deux syndicats distincts dont les voix ne sauraient s’additionner.

  Lire la suite

• Un protocole préélectoral peut être modifié tant que cela est utile au bon déroulement du vote

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 356 vues

  Des élections des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel d’un établissement se sont tenues. Compte tenu des conditions matérielles de déroulement de vote, un avenant aux protocoles préélectoraux a été conclu le jour des élections décidant de reporter d’une heure la clôture du scrutin initialement fixée à 18 heures.

  Lire la suite

• L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 309 vues

  Un salarié, agissant en tant que secrétaire général d’une union, a saisi le tribunal d’instance d’une requête en annulation du second tour des élections des membres du comité d’établissement d’une société qui s’est tenu le 5 avril 2011.

  Lire la suite

• L'accord collectif prime sur l'usage !

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 19/04/2012 | Réagir | 1246 vues

  Il est possible qu'un usage et un accord collectif aient le même objet, c'est à dire qu'ils prévoient les mêmes dispositions envers le salarié.

  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 16 suivant »