Formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits

Publié le : 2009-01-16

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Les partenaires sociaux ont achevé leur cycle de négociations sur la formation professionnelle le 7 janvier dernier et ont conclu un accord qui devrait être définitivement ratifié par les syndicats à la fin de ce mois. L’accord sera ensuite transmis au gouvernement afin d’être transposé dans la loi.

Aperçu des principales dispositions de l’accord :

Plan de formation :

L’établissement du plan de formation est simplifié et s’articule autour de 2 catégories d’actions de formation :
- actions d’adaptation au poste de travail et actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, exécutées sur le temps de travail ;
- actions liées au développement des compétences, réalisées en dehors du temps de travail.

Congé individuel de formation (CIF) :

Le salarié pourra, en accord avec son employeur, exécuter son CIF sur tout ou partie de son temps de travail, pour une durée d’un an ou de 1 200 heures.
Aucune condition d’ancienneté n’est exigée, à l’inverse du système actuel qui requiert 24 mois d’ancienneté consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise.

Droit individuel de formation (DIF) :

Les salariés, dont le contrat de travail a été rompu et qui bénéficient d’heures de DIF, pourront conserver et utiliser ces heures durant leur période de chômage ou dans leur nouvelle entreprise : c'est la portabilité du DIF.

Contrat de professionnalisation :

Instrument d’insertion professionnelle efficace, le contrat de professionnalisation devra s’adresser aux personnes sans qualification, ayant un faible niveau de qualification ou aux personnes les plus éloignées de l’emploi.
Le titulaire du contrat de professionnalisation pourra bénéficier, avec l’accord de l’entreprise, de l’accompagnement d’un tuteur externe chargé de répondre aux questions concernant le transport ou le logement.

Nouveaux dispositifs de formation ouverts aux chômeurs et aux salariés peu qualifiés :

- la formation initiale différée : les salariés qui ont arrêté leurs études avant le premier cycle de l’enseignement supérieur (soit après le bac), et en priorité ceux qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle, devraient avoir accès à une formation qualifiante ou diplômante d’une durée totale maximale d’un an.

- la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : ce dispositif est ouvert aux demandeurs d’emploi. Le demandeur d’emploi, susceptible d’occuper un emploi dont l’offre a été déposée au Pôle Emploi, pourra bénéficier d’une action de formation. Cette formation, d’une durée maximum de 400 heures, permettra au demandeur d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour occuper le poste.

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