Décret relatif à la déclaration des organismes de formation

Par Juritravail | 26-05-2010 | 0 commentaire(s) | 2467 vues

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Un décret du 20 Mai 2010 vient modifier les dispositions relatives à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle. Les trois points faisant l'objet de modifications sont les modalités de déclaration, les obligations à l'égard des stagiaires et la formation des contrôleurs.

Source : Décret du 20 Mai 2010 n°2010-530

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