Actualités Convention collective

• Les forfaits jours issus de la Convention Collective de l’industrie chimique sont illicites

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 80 vues

  Les forfaits jours issus de la Convention Collective de l’industrie chimique sont illicites
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• L’application d’un accord collectif dans un centre d’activité autonome.

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 149 vues

  Un salarié a été engagé en tant que directeur de centre, catégorie III, statut cadre. Il a  été affecté dans une structure d’hébergement au sein de laquelle était installé un centre d’accueil des demandeurs d’asile sous tutelle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Il était mis à la disposition du salarié un logement de fonction qu’il s’obligeait à occuper avec sa famille.
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• L’Espagne entame sa croisade contre le chômage

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 198 vues

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• Convention Syntec : les Cadres indûment placés sous forfaits jours peuvent réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires

  par Frédéric CHHUM - Avocat 04/12/2011 | Réagir | 1385 vues

  Le secteur SYNTEC a été un secteur des plus innovants en ce qui concerne les forfaits jours lorsque ces derniers sont apparus avec la loi sur les 35 heures.
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• Lorsque le contrat de travail prévoit l'application d'une convention collective autre que celle applicable de droit

  par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 29/11/2011 | Réagir | 1041 vues

  Cass. soc. 9 novembre 2011, n° 09-43528 FSPB L'employeur a été condamné à verser à la salariée l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective stipulée dans le contrat de travail.
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• la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l'applicabilité de ladite convention

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 222 vues

  Le salarié doit impérativement être informé de la convention collective applicable dans l'entreprise. Cela lui permet de connaître ses droits.
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• la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l'applicabilité de ladite convention

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/11/2011 | Réagir | 107 vues

  Le salarié doit impérativement être informé de la convention collective applicable dans l'entreprise. Cela lui permet de connaître ses droits.
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• 3 bonnes raisons de lire sa convention collective

  par Juritravail 16/11/2011 | 1 commentaire(s) | 1733 vues

  A côté du contrat de travail et du Code du travail, la convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des règles applicables aux salariés en matière d’emploi, de formation professionnelle et de travail, pour toutes les catégories professionnelles.

  Il vous est donc indispensable de la consulter afin de mieux connaître  les principes régissant votre relation de travail ainsi que votre secteur d’activité.

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• La Commission Arbitrale des journalistes n'est compétente que pour les journalistes professionnels !

  par Frédéric CHHUM - Avocat 26/10/2011 | Réagir | 103 vues

  Dans un arrêt du 12 octobre 2011 (n°10-26699), la Cour de cassation a jugé que la Commission arbitrale des Journaliste n'est pas compétente pour déterminer l'indemnité de licenciement d'une salariée,
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• Services de l'Automobile : durée du préavis

  par Juritravail 17/10/2011 | Réagir | 3989 vues

  Dans la Convention Collective Nationale des services de l'Automobile, Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, Activités connexes ...
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• La contrepartie financière prévue par un avenant à la convention collective postérieur au contrat ne couvre pas la nullité de la clause appréciée dès sa conclusion.

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 379 vues

  Dans un arrêt publié du 28 septembre 2011 n°09-68.537, la Cour de cassation juge que la validité de la clause de non-concurrence doit être appréciée à la date de sa conclusion et que la convention collective intervenue
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• Coiffure : salaires minima

  par Juritravail 20/09/2011 | 1 commentaire(s) | 3275 vues

  Les salaires minima dans la Convention Collective Nationale de la Coiffure (N°3159) sont fixés à : 
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• Entreprises de Publicité et Assimilés : Congés exceptionnels

  par Juritravail 09/09/2011 | Réagir | 1956 vues

  Rentrée scolaire, mariage, déménagement…Autant de jours de congés accordés...
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• Lettre d'information-Droit du travail #13

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 08/09/2011 | Réagir | 208 vues

  Notamment au sommaire: Conventions collectives: le temps de pause rémunéré issu d'un accord collectif n'est pas un avantage individuel Contrat de travail:
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• Votre employeur ne vous informe pas sur votre convention collective applicable = Dommages et intérêts

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 | 1 commentaire(s) | 418 vues

  Votre employeur ne vous informe pas sur votre convention collective applicable = Dommages et intérêts
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• Bureaux d'études techniques (SYNTEC) : période d'essai

  par Juritravail 06/09/2011 | 4 commentaire(s) | 4117 vues

  La durée de la période d'essai dans la Convention Collective des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de conseils (souvent appelée convention syntec 3018 est fixée comme suit ...
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• Le salarié malade était immunisé contre le licenciement

  par Juritravail 23/08/2011 | Réagir | 5830 vues

  Un salarié engagé en qualité d’auditeur chef de mission a été licencié pour « absences répétées et prolongées et envoi tardif des arrêts maladie désorganisant le cabinet ». Le salarié décide de saisir le juge.
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• Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable

  par Juritravail 13/07/2011 | Réagir | 627 vues

  Deux salariés d’une association départementale d’amis et de parents d’enfants inadaptés (ADAPEI) ont saisi la juridiction prud’homale afin obtenir le bénéfice d’une journée supplémentaire de congé rémunéré.
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• Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie : salaires minima

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 1678 vues

  Au 1^er fevrier 2011, le montant des salaires minima de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (N° 3051)...  

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• Convention collective des industries chimiques : Précision sur le calcul de l'indemnité de départ à la retraite

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/05/2011 | Réagir | 222 vues

  En application de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles.

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