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Actualités Conditions de Travail
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E-réputation des employeurs et clause de confidentialité
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 307 vues
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L’employeur peut fouiller le fichier « Mes documents » de ses salariés
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 163 vues
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Licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme Cougar dans un clip
par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 314 vues
Une assistante d’éducation d’un établissement catholique a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme « cougar » dans un clip du rappeur niçois Novia. Cette dernière a décidé de porter son affaire aux prud’hommes.Lire la suite -
"Mes documents" ne signifie pas "Personnel"
par Coralie MEUNIER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 397 vues
Censure d'un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes concernant son analyse du caractère personnel d'un fichier informatiqueLire la suite -
L'employeur peut-il être tenu responsable du comportement de son épouse à l'égard d'une salariée?
par Coralie MEUNIER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 279 vues
Agression sur le lieu de travail par un tiers à l'entrepriseLire la suite -
Employeurs : Modifiez votre règlement intérieur!
par Coralie MEUNIER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 311 vues
Le délai d'un jour franc a été modifié par la loi dite de WarsmannLire la suite -
Mes documents ne sont pas personnels...
par Michele BAUER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 30 vues
Vous le savez, l 'employeur ne peut pas ouvrir les fichiers informatiques du salariés qui sont identifiés comme personnels.Lire la suite -
Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 466 vues
Le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail et le matériel informatique de l'entreprise.Lire la suite -
Le repertoire "Mes Documents" n'a pas un caractère personnel
par Bruno LOUVEL / AVOXA - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 466 vues
Comment privatiser un fichier informatique ?Lire la suite -
Article 19 de la convention collective des gardiens et concierges
par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 228 vues
La prise du repos hebdomadaire le même jour est un droit, encore faut-il le demander, pour en bénéficierLire la suite -
La vie privée des salariés
par Mathilde GAUPILLAT - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 88 vues
Les salariés ne sont à la disposition de leur employeur que pendant le temps de travail. Par principe, ils sont libres de leurs agissements en dehors de ces heures de travail, en raison, bien évidemment, du droit au respect de la vie privée.Lire la suite -
Les accords collectifs se substituent dès leur entrée en vigueur aux usages établis sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’accomplir les formalités de dénonciation
par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 36 vues
Un salarié engagé en qualité de manutentionnaire cariste a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de primes de rendement et de paniers résultant d'usages.Lire la suite -
Les règles de dénonciation d’un usage
par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 49 vues
Un salarié engagé en qualité de spécialiste prestations services a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur l'application de la convention collective, qui lui était applicable et qui prévoyait une modalité de rémunération en 13,55 mensualités au lieu de 12 telle qu'anciennement prévue par un usage en vigueur.Lire la suite -
Ne pas payer son loyer est une faute lorsque son travail est… d’encaisser des loyers
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 61 vues
Ne pas payer son loyer est une faute lorsque son travail est… d’encaisser des loyersLire la suite -
N’attendez pas de voir vos conditions de travail ou votre santé physique ou mentale effectivement dégradées pour déposer une plainte pénale pour harcèlement moral
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 812 vues
N’attendez pas de voir vos conditions de travail ou votre santé physique ou mentale effectivement dégradées pour déposer une plainte pénale pour harcèlement moralLire la suite -
Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012)
par ELLIPSE AVOCATS - Avocat 02/05/2012 | Réagir | 929 vues
Consommer de la drogue avant le travail : faute grave?Lire la suite -
Responsabilité de l'employeur en cas d'agression sur le lieu de travail
par Thomas Carbonnier EQUITY AVOCATS - Avocat 30/04/2012 | Réagir | 906 vues
Dans un arrêt du 4 avril 2012 (n°11-10.570), la Chambre sociale a déclaré que l'agression d'une salariée sur son lieu de travail par une personne étrangère à la société n'est pas un cas de force majeure exonérant l'employeur de son obligation de sécurité.Lire la suite -
Lorsque des faits de la vie personnelle justifient un licenciement
par Aurélie THEVENIN - Avocat 30/04/2012 | Réagir | 609 vues
Dans un arrêt en date du 11 avril 2012, la Cour de cassation rappelle que si un employeur ne peut pas, en principe, qualifier de faute des faits qui relèvent de la vie personnelle du salarié, de tels faits sont susceptibles de justifier un licenciement lorsqu'ils causent un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise.Lire la suite -
La consommation de drogues en dehors du lieu de travail peut conduire au licenciement !
par Thomas Carbonnier EQUITY AVOCATS - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 511 vues
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut entraîner un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Telle est la leçon d'un important arrêt du 27 mars 2012 rendu par la Cour de cassation (n°10-19.915)Lire la suite -
Le salarié doit s’assurer de la sécurité de ses collègues
par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 400 vues
Un salarié a été engagé le 1er août 1998 en tant que technicien chef d’équipe chargé d’une mission commerciale. Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d’exploitation. Il a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2007.Lire la suite
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