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Décryptage de votre convention collective

Par Juritravail | 13-11-2008 | 0 commentaire(s) | 9210 vues


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Lors de la signature de votre contrat de travail, l’employeur vous a informé que vous étiez soumis à une convention collective. Il vous a aussi indiqué qu’un exemplaire de ce document pouvait être consulté dans l’entreprise, comme l’y oblige la loi. Après avoir lu votre convention collective, vous souhaitez quelques informations vous permettant de mieux comprendre ce texte.

1) La convention collective est une source de droit du travail

Votre convention collective est une source du droit du travail à côté du Code du travail, des règles internationales du droit du travail, du règlement intérieur, des usages dans l’entreprise et de votre contrat de travail. La convention collective détermine vos conditions d’emploi et vos garanties sociales, afin de les adapter aux spécificités de votre activité ou de créer de nouveaux avantages.

Par exemple, le Code du travail prévoit que l’employeur peut vous faire effectuer un contingent annuel d’heures supplémentaires. Le Code du travail dispose que ce contingent est fixé par votre convention collective, ou à défaut, par décret (article L. 3121-11 du Code du travail).

2) La convention collective est négociée au niveau d'une branche d'activité

Votre convention collective est négociée au niveau d’une branche d’activité (métallurgie, industrie agro-alimentaire, automobile,…). Elle permet ainsi d’adapter la règlementation du travail aux particularités de votre activité.

Par exemple, votre convention collective peut prévoir des primes qui sont liées à votre secteur d’activité.

3) La convention collective est souvent plus favorable

Votre convention collective complète la loi, souvent dans un sens plus favorable pour vous, mais parfois dans un sens moins favorable. Votre convention collective peut déroger de manière moins favorable à la loi dans certains domaines, notamment en matière de contrats précaires, de durée et d'organisation du travail.
Ceci reste des exceptions car, de manière générale, votre convention collective est plus favorable que la loi.

Exemple avec le calcul de l'indemnité de licenciement :
Monsieur Martin est un employé relevant de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Il a 8 ans d’ancienneté et perçoit un salaire mensuel de 2000 € brut. Au cours de ces douze derniers mois, il a reçu une prime de 1500 €.
S’il était licencié :
  • son indemnité légale de licenciement serait de 3400 € ;

  • son indemnité conventionnelle de licenciement serait de 4250 €.

    • Pour aller plus loin : calculez gratuitement le montant de votre indemnité de licenciement.

    Par Juritravail

    Article de Loi :
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