Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Par Juritravail | 31-12-2008 | 0 commentaire(s) | 91098 vues

Commenter

Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus
en 2008.

MESURES ADOPTEES
Thèmes	Principales mesures	Nos articles sur le sujet
Période d’essai	Fixation de la durée de la période d’essai et de son renouvellement dans le Code du travail Rupture de la période d’essai soumise à un délai de prévenance	La période d’essai, nouvelle version
Rupture conventionnelle	Nouveau mode de rupture du contrat de travail	Présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail
Indemnités de licenciement	Alignement des montants d’indemnités en cas de licenciement personnel et de licenciement économique : doublement de l’indemnité de licenciement pour motif personnel	Aperçu des principales mesures adoptées cet été
Reçu pour solde de tout compte	Retour de l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte	Aperçu des principales mesures adoptées cet été
Retraite	Mise à la retraite d’office par l’employeur à partir de 70 ans au lieu de 65 ans	L’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans
Chômage	Création de l’offre raisonnable d’emploi Suppression de la dispense de recherche d’emploi	L'offre raisonnable d'emploi : objectif 5% de chômage
Temps de travail	Nouveau plafond pour le forfait cadre : 235 jours Recours aux heures supplémentaires au-delà du contingent facilité : suppression de l’autorisation de l’inspection du travail	Temps de travail : les nouvelles règles applicables
Négociation collective	Suppression de la représentativité de plein droit et nouveaux critères de représentativité des syndicats Nouvelles règles de conclusion des accords collectifs	Les nouvelles règles de la négociation collective
Intéressement/participation	Crédit d’impôt en cas de conclusion d’un accord d’intéressement Suppression du blocage de la participation	Intéressement, participation, prime... : les mesures en faveur du pouvoir d’achat
Revenu de Solidarité Active	Remplacement du RMI par le RSA	Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Prime de transport domicile-travail	Extension de la prime de transport sur tout le territoire	Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Congés payés	Assouplissement des conditions d’ouverture du droit à congés payés : 10 jours de travail effectif au lieu d’un mois	Aperçu des principales mesures adoptées cet été
Inaptitude	Indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles renforcée	Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Maladie	Abaissement de la condition d’ancienneté requise pour le droit à l’indemnisation maladie complémentaire : 1 an au lieu de 3 ans	Aperçu des principales mesures adoptées cet été
CDD de mission	Création d’un nouveau CDD à destination des ingénieurs et cadres	Le CDD d’objectif : le dernier né des CDD
Nouveau Code du travail	Entrée en vigueur du nouveau Code du travail : nouvelle numérotation	Présentation du nouveau Code du travail

MESURES EN DEBAT : (à noter que le contenu des articles cités est susceptible de modifications)
Thèmes	Principales mesures	Nos articles sur le sujet
Travail dominical	Extension du recours au travail dominical	Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
Formation professionnelle	Négociation des partenaires sociaux sur l’amélioration des dispositifs de formation : DIF, plan de formation…	Formation professionnelle : le point sur les négociations en cours
Contrat de transition professionnelle	Extension du CTP à 25 bassins d’emploi en difficulté	L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise
Chômage partiel	Augmentation de l’indemnisation du chômage partiel : durée et montant de l’indemnisation	Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique
Indemnisation du chômage	Mise en place d’une filière unique d’indemnisation	Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
Recours au CDD	Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite	Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

Par Juritravail

Commenter

Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • Convention collective
- • Institutions Représentatives du Personnel - IRP
- • Calcul de la Retraite
- • Avertissement, Rétrogradation...

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation

Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Thèmes

Principales mesures

Nos articles sur le sujet