Actualités Convention collective

• Lettre d'information-Droit du travail #13

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 08/09/2011 | Réagir | 250 vues

  Notamment au sommaire: Conventions collectives: le temps de pause rémunéré issu d'un accord collectif n'est pas un avantage individuel Contrat de travail:

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• Votre employeur ne vous informe pas sur votre convention collective applicable = Dommages et intérêts

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 | 1 commentaire(s) | 559 vues

  Votre employeur ne vous informe pas sur votre convention collective applicable = Dommages et intérêts

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• Bureaux d'études techniques (SYNTEC) : période d'essai

  par Juritravail 06/09/2011 | 4 commentaire(s) | 6803 vues

  La durée de la période d'essai dans la Convention Collective des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de conseils (souvent appelée convention syntec 3018 est fixée comme suit ...

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• Le salarié malade était immunisé contre le licenciement

  par Juritravail 23/08/2011 | Réagir | 6268 vues

  Un salarié engagé en qualité d’auditeur chef de mission a été licencié pour « absences répétées et prolongées et envoi tardif des arrêts maladie désorganisant le cabinet ». Le salarié décide de saisir le juge.

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• Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable

  par Juritravail 13/07/2011 | Réagir | 956 vues

  Deux salariés d’une association départementale d’amis et de parents d’enfants inadaptés (ADAPEI) ont saisi la juridiction prud’homale afin obtenir le bénéfice d’une journée supplémentaire de congé rémunéré.

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• Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie : salaires minima

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 2005 vues

  Au 1^er fevrier 2011, le montant des salaires minima de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (N° 3051)...  

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• Convention collective des industries chimiques : Précision sur le calcul de l'indemnité de départ à la retraite

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/05/2011 | Réagir | 264 vues

  En application de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles.

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• Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective

  par Juritravail 04/04/2011 | Réagir | 1035 vues

  Un salarié a saisi les juges d'une demande de rappel d'indemnités de grand déplacement telle que prévue par la convention collective des ouvriers des travaux publics.

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• Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle

  par Juritravail 09/03/2011 | Réagir | 686 vues

  Des hôtesses d'accueil appartenant à des établissements de l'assurance maladie ont saisi les juges de demandes en paiement de rappels de primes de caisse, primes prévues par leur convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale.

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• La prime de grand déplacement ne prend pas de repos

  par Juritravail 14/02/2011 | Réagir | 5407 vues

  Un technicien-mécanicien-hydraulicien n'a pas perçu l'indemnité de grand déplacement prévue par sa convention collective. Il saisit le juge.

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• Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

  par Juritravail 04/01/2011 | Réagir | 9716 vues

  Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.

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• Bulletin de paie incomplet : ça peut vous rapporter gros

  par Juritravail 10/12/2010 | 1 commentaire(s) | 10961 vues

  Un salarié saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que son bulletin de paie ne mentionnait pas la convention collective qui lui était applicable.

   

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• Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

  par Juritravail 25/10/2010 | 35 commentaire(s) | 129250 vues

  En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages : congés payés supplémentaires, prime d'ancienneté...Etude de plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

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• L'entretien d’évaluation peut être organisé par la convention collective

  par Juritravail 09/04/2010 | Réagir | 1241 vues

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• Panneaux d'affichage : des informations utiles à consulter

  par Juritravail 29/10/2009 | Réagir | 18621 vues

  Vous souhaitez informer un membre du CHSCT ou l'inspection du travail qu'une situation de travail vous paraît dangereuse. Voici un tableau récapitulatif des principales informations qui doivent vous être communiquées. Lire la suite

• Ce qui va changer pour le salarié en 2009

  par Juritravail 11/01/2009 | Réagir | 105112 vues

  Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

• Ce qui a changé pour le salarié en 2008

  par Juritravail 31/12/2008 | Réagir | 91662 vues

  Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus
  en 2008. Lire la suite

• Panneaux d'affichage : des informations utiles à consulter

  par Juritravail 11/12/2008 | Réagir | 14892 vues

  Vous souhaitez informer un membre du CHSCT ou l'inspection du travail qu'une situation de travail vous paraît dangereuse. Voici un tableau récapitulatif des principales informations qui doivent vous être communiquées. Lire la suite

• Décryptage de votre convention collective

  par Juritravail 13/11/2008 | Réagir | 9597 vues

  Lors de la signature de votre contrat de travail, l'employeur vous a informé que vous étiez soumis à une convention collective. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre ce texte Lire la suite

• Clause de mobilité : son application peut résulter de votre convention collective

  par Juritravail 20/03/2008 | Réagir | 2952 vues

  Vous pouvez demander au salarié de changer de lieu de travail en application d’une clause de mobilité... Lire la suite

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