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L’insubordination est un motif de licenciement pour faute grave

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Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 2002 par une société de BTP et occupait en dernier lieu le poste de directeur technique. En 2005, il a été licencié pour faute grave pour avoir visité un chantier alors qu’il s’était vu intimer l’ordre ne pas y aller pour établir les décomptes généraux définitifs de plusieurs autres chantiers.
 

Le salarié a saisi les juges pour contester les conditions d’exécution et de rupture de la relation de travail. Il estimait que la faute grave n’était pas justifiée étant donné qu’il avait la responsabilité de ce chantier et qu’il lui appartenait de le visiter et que son comportement antérieur était exempt de tout reproche.
 

Les juges ont constaté que le salarié avait eu un comportement obstiné d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise et avait donc bien commis une faute grave. En se rendant sur le chantier alors qu’il avait été mis formellement en demeure d’établir les décomptes généraux définitifs de plusieurs chantiers, le salarié avait sciemment enfreint ces directives en se faisant lui-même juge des priorités de l’entreprise.
 

Ce qu’il faut retenir : Le licenciement pour faute grave n’est valide que lorsque le salarié a commis une faute d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le salarié part de l’entreprise sans effectuer de préavis et ne perçoit aucune indemnité de licenciement.
 

L’insubordination du salarié constitue une faute grave lorsque celui-ci refuse d’accomplir des tâches qui relèvent des fonctions prévues par son contrat de travail (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 1996, n° de pourvoi 94-45593).

Source : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mai 2012, n° de pourvoi 10-19484 


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Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 2002 par une société de BTP et occupait en dernier lieu le poste de directeur technique. En 2005, il a été licencié pour faute grave pour avoir visité un chantier alors qu’il s’était vu intimer l’ordre ne pas y aller pour établir les décomptes généraux définitifs de plusieurs autres chantiers.
 

Le salarié a saisi les juges pour contester les conditions d’exécution et de rupture de la relation de travail. Il estimait que la faute grave n’était pas justifiée étant donné qu’il avait la responsabilité de ce chantier et qu’il lui appartenait de le visiter et que son comportement antérieur était exempt de tout reproche.
 

Les juges ont constaté que le salarié avait eu un comportement obstiné d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise et avait donc bien commis une faute grave. En se rendant sur le chantier alors qu’il avait été mis formellement en demeure d’établir les décomptes généraux définitifs de plusieurs chantiers, le salarié avait sciemment enfreint ces directives en se faisant lui-même juge des priorités de l’entreprise.
 

Ce qu’il faut retenir : Le licenciement pour faute grave n’est valide que lorsque le salarié a commis une faute d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le salarié part de l’entreprise sans effectuer de préavis et ne perçoit aucune indemnité de licenciement.
 

L’insubordination du salarié constitue une faute grave lorsque celui-ci refuse d’accomplir des tâches qui relèvent des fonctions prévues par son contrat de travail (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 1996, n° de pourvoi 94-45593).

Source : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mai 2012, n° de pourvoi 10-19484 


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