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Refuser d’exécuter une tâche peut-il se révéler risqué ?

Par Juritravail | 07-06-2005 | 0 commentaire(s) | 11748 vues


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Parfois un employeur est amené à vous demander d’exécuter une tâche inhabituelle compte tenu de vos attributions habituelles. Dans la mesure où votre employeur ne dépasse pas les limites, il est souvent plus judicieux d’accepter afin de conserver de bonnes relations de travail. En revanche, si vous optez pour un refus, votre employeur est il en droit de vous licencier ?


L’histoire :

Une clinique avait dû faire face à l’absence de son brancardier. La situation n’était pas inédite et par le passé, de manière occasionnelle, elle avait déjà fait appel à un homme d’entretien. Cette fois encore elle s’était adressée à lui afin qu’il descende les malades au bloc opératoire. Or, elle s’est heurtée au refus du salarié. La clinique, ne tolérant pas ce refus d’exécuter une tâche exceptionnelle et ponctuelle, avait procédé à son licenciement pour faute grave.


Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont estimé que la tâche demandée ne faisait pas partie des attributions du salarié compte tenu de son niveau de qualification.
Par conséquent, le fait d’opposer un refus n’est pas constitutif d’une faute. Et ceci, quand bien même le salarié aurait par le passé accepté d’effectuer la tâche en question.
Le licenciement pour faute grave n’était donc pas justifié.


A retenir :

  • Les fonctions d’un salarié sont en partie déterminées par son niveau de qualification.

    •  

  • Le salarié est en droit de refuser d’exécuter une tâche qui n’entre pas dans ses attributions compte tenu de son niveau de qualification.

    •  

  • Le fait que le salarié ait, à plusieurs reprises, accepté d’exécuter la dite tâche ne l’engage pas pour l’avenir : il reste en droit de refuser.

    • Par Juritravail

    Article de Loi :
    Arrêt de la Chambre Sociale de la cour de cassation du 18 mai 2005
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