Le verre de vin du midi avait été peu apprécié par l’employeur

Publié le : 2005-06-13

Un employeur avait jugé inadmissible que ses salariés consomment du vin lors du déjeuner. Cet état de fait ajouté à leur comportement, qu’il estimait lié à l’alcool, avait motivé sa décision de les licencier.

L’histoire :
Des salariés avaient été licenciés pour avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail alors même que le règlement intérieur l’interdisait. En effet, l’employeur avait estimé que les salariés, du fait de leur ébriété, avaient été incapables d’assumer leur travail et que leur comportement avait perturbé l’établissement.
Les salariés avaient saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester les motifs de leur licenciement.

Argument de l’employeur : à partir du moment où le règlement intérieur interdit la consommation d’alcool dans l’entreprise, le simple fait d’en consommer justifie un licenciement.

Ce qu’en disent les juges :
Les juges ont constaté que les salariés avaient effectivement consommé du vin lors de leur repas de midi. Toutefois, ils ont estimé que leur comportement avait été normal et leurs propos étaient restés lucides. Par conséquent, l’employeur ne disposait pas d’éléments pour les licencier.

A retenir :

Le vin fait partie des quelques boissons alcoolisées autorisées sur le lieu de travail. Ainsi, il peut être consommé lors du déjeuner se déroulant dans les locaux de l’entreprise.

Toutefois, la consommation de vin doit rester raisonnable dans la mesure où l’éthylisme peut justifier un licenciement.

A partir du moment où la consommation d’alcool, malgré son interdiction formelle dans le règlement intérieur, ne conduit pas à un comportement perturbant la société, l’employeur ne peut vous licencier sur ce motif.

Article de Loi :
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 17 mai 2005

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