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Licencié pour n’avoir pas voulu soutenir publiquement son employeur

Par Juritravail | 07-11-2005 | 0 commentaire(s) | 5316 vues


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L’obligation de loyauté envers son employeur n’empêche pas d’avoir ses propres opinions qui diffèrent parfois des siennes. Le tout est de les exprimer sans abus. Toutefois, il est intéressant de savoir si l’employeur est en mesure de contraindre son salarié à soutenir publiquement les orientations de l’entreprise…

L’histoire :

Le manager général d’un club de foot avait, par l’intermédiaire de la presse, critiqué le projet de reprise de ce club. Suite à la reprise, le nouveau président du club avait exigé un communiqué de presse de la part du manager à travers lequel ce dernier devait montrer son soutien aux nouveaux dirigeants.
Le salarié avait refusé et pour cette raison il avait été licencié.

Ce qu’en disent les juges :

Le fait pour un employeur d’obliger un salarié à émettre une opinion ou à prendre position publiquement est une atteinte à sa liberté d’expression. Dans un tel cas, le fait pour le salarié de refuser d’obtempérer à une telle directive ne peut être considéré comme étant fautif.

Ce qu’il faut retenir :

  • Tout salarié bénéficie dans et en dehors de l’entreprise d’une liberté d’expression

    •  

  • Il ne peut être apporté à cette liberté d’expression que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché

    •  

  • Obliger un salarié à exprimer une opinion ou obliger un salarié à prendre publiquement position est une atteinte à sa liberté d’expression. Dans un tel cas, le salarié est en droit de refuser et ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme fautif.

    • Par Juritravail

    Article de Loi :
    Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2005
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