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Propos injurieux sur son lieu de travail : faute grave ou liberté d'expression?

Par Juritravail | 28-02-2006 | 1 commentaire(s) | 23444 vues


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La liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale essentielle. L'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme rappelle ainsi : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». Cette liberté connaît cependant des limites, notamment pour les salariés, la liberté d’expression ne rimant pas avec excès.

L'histoire :

Le directeur d’une imprimerie a été licencié pour faute grave en raison de propos injurieux à l’encontre de son employeur lors d’une réunion de direction. Il l’avait qualifié de personne sournoise, manipulatrice et malhonnête sans qu’une colère manifeste n’en soit la cause. Le salarié, au contraire, considère que ce licenciement est illégitime car attentatoire à sa liberté d’expression. Ces propos injurieux constituent-ils une faute grave justifiant un licenciement ou n'expriment-ils que la libre expression du salarié?

Ce qu'en disent les juges :

Le salarié jouit autant dans l’entreprise qu’en dehors de celle-ci de la liberté d’expression.

Il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux diffamatoires ou excessifs.

De tels propos constituent une faute grave, justifiant le licenciement du salarié.

L’employeur ne peut apporter que des restrictions à cette liberté fondamentale « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché »

Ce qu'il faut retenir :

  • La liberté d’expression est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle définit à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

  • Toutefois, les propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur peuvent être une limite à cette liberté et constituer une faute grave.

  • Encore faut il que les insultes du salarié ne soit pas justifiées par un accès de colère, un contexte de tension, ou encore en réponse à des propos provocants.

  • La faute grave correspond à une faute d'une gravité telle que l'employeur ne peut garder dans l'entreprise le salarié qui l'a commise pendant la durée de préavis.

    Articles L.120-2 et L.122-6 du Code du travail


    • Par Juritravail

    Article de Loi :
    Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, N° 04-47786 du 2 février 2006.
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