Le licenciement d'un salarié absent pour maladie

Par Juritravail | 23-11-2004 | 0 commentaire(s) | 6226 vues

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L'employeur est en droit de licencier un salarié absent pour cause de maladie. Ceci, dans la mesure où le motif invoqué ne vise pas la cause de l'absence et que certaines règles sont respectées. Ainsi, le licenciement doit notamment avoir pour objectif de remplacer définitivement le salarié absent.

Mais, ce remplacement est-il soumis à un délai ?



La position des juges :

L’histoire : une comptable avait été mise en arrêt de travail pour maladie. Au bout de plusieurs semaines, l’employeur l’a licencié au motif que son absence prolongée désorganisait le service comptable de l’entreprise et qu’il était nécessaire de pourvoir à son remplacement définitif.
La salariée a estimé que son licenciement était injustifié dans la mesure où son remplacement, par un nouveau comptable, avait été tardif. En effet, l'ex salarié estimait que si son employeur avait réellement besoin d'un nouveau comptable pour faire face à une désorganisation il l'aurait recruté plus tôt.

Ce qu’en disent les juges : Le remplacement définitif d’un salarié absent en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement. Ce délai est apprécié par les juges compte tenu des spécificités de l’entreprise, de l’emploi concerné et des démarches faites par l’employeur en vue d’un recrutement.



Ce qu’il faut retenir :
Il est interdit de licencier un salarié pour un motif qui serait directement lié à son arrêt de travail pour maladie. Cependant, l’employeur est en droit de faire face à une désorganisation au sein de sa société en remplaçant définitivement le salarié absent.



Cependant, ce remplacement doit se faire dans un délai proche du licenciement. Aucune durée n’est prédéfinie mais les juges vont se baser sur plusieurs critères afin d'apprécier son caractère raisonnable ou non :

- la spécificité de l’entreprise

- la spécificité de l’emploi concerné

- les démarches faites par l’employeur