Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement et Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde » Faute Grave ou Lourde » Actualités

Retour aux Actualités Faute Grave ou Lourde

Nadia TIGZIM

Licenciement pour faute et langage irrespectueux et insolent

Par | Modifié le |

Pour la Cour de cassation, la rupture du contrat de travail pour faute grave - en raison d'un langage irrespectueux et insolent envers son supérieur hiérarchique lorsque ce dernier lui avait demandé d'effectuer une astreinte supplémentaire en raison d'une demande imprévue d'un client important - n'était pas justifiée au regard du caractère imprévu de l'astreinte et du fait que celle-ci était de nature à perturber les projets personnels de l'intéressé.

Les magistrats ont estimé que si la réaction excessive du salarié aux demandes d'astreintes supplémentaires de l'employeur, ayant eu lieu dans un contexte physiquement éprouvant d'exécution du contrat de travail, pouvait être sanctionnée, un licenciement n'était pas proportionné et devenait sans cause réelle et sérieuse.

Source: Cass.soc. 12 juillet 2010, n°09-42834

Par Me. TIGZIM


Source

Notre dossier Faute Grave ou Lourde


Favoris

Commenter cet article

Vos Réactions Réagir






Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Faute Grave ou Lourde



27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés

Comment démissionner ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez quitter votre emploi actuel ? Retrouvez tous les éléments pour démissionner.
En savoir plus
Comment démissionner ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez quitter votre emploi actuel ? Retrouvez tous les éléments pour démissionner.
En savoir plus