Licenciement pour mésentente

Par Juritravail | 07-12-2004 | 0 commentaire(s) | 6604 vues

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Le licenciement peut être prononcé pour un motif subjectif. Ainsi, l'employeur va parler de "perte de confiance", "d'insuffisance professionnelle" ou encore de "mésentente".


A priori, on ne peut que reconnaître à l'employeur un droit au fonctionnement optimal de l'entreprise qu'il a créé.

Ainsi, si il est admis qu'un employeur puisse choisir les personnes avec lesquelles il souhaite travailler lors d'une embauche, il peut également sembler normal à un employeur de vouloir se séparer d'un salarié avec qui lui ou ses collaborateurs ne s'entendent plus.


Il a donc fallu que les juges mettent en place un compromis. Ce dernier, tout en laissant à l'employeur une possibilité de licencier en se basant sur des éléments subjectifs, offre tout de même une protection indispensable aux salariés.
La solution mise en place consiste à obliger les employeurs à présenter des faits objectifs à l'appui d'une cause subjective.



La mésentente a donc, sous conditions d'éléments objectifs, était reconnue comme pouvant être une cause de licenciement.



La position des juges :

L'histoire : Une responsable du service d'étude, embauchée dans une association, avait vu ses relations se dégrader avec ses collègues de travail.

Son employeur l'avait licenciée pour mésentente.

Ce qu'en disent les juges : la mésentente entre un salarié et une partie ou l'ensemble du personnel peut constituer une cause de licenciement.

Cependant, il est nécessaire que la cause du licenciement repose sur des éléments objectifs imputables au salarié.

En l'espèce, les juges ont étudié les preuves qui leur étaient soumises. Ils ont constaté qu'il existait des versions différentes quant à l'origine de la dégradation des relations professionnelles au sein de l'entreprise.

Ainsi, les juges ont estimé que la mésentente n'était pas clairement imputable à la salariée licenciée. Par conséquent, le doute profitant au salarié, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.



Ce qu'il faut retenir :

Dans le cadre d'une mésentente, un employeur a la possibilité de licencier le salarié qui en est à l'origine.

Toutefois, le licenciement ne sera justifié que si certaines conditions sont
respectées :

· L'employeur ne doit pas seulement invoquer une mésentente mais il doit baser le licenciement sur des éléments objectifs caractérisant cette mésentente.

· Les éléments objectifs cités par l'employeur à l'appui de son licenciement doivent être imputables au salarié licencié



Ainsi, la mésentente doit être le fait du seul salarié licencié et ne doit en aucun cas être liée à une dégradation générale d'un service qui serait du à plusieurs facteurs.