Actualités Faute Grave ou Lourde

• Licencié pour faute grave et privé de prime de fin d'année

  par Juritravail 08/06/2009 | Réagir | 6030 vues

  Un salarié a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse pour ce motif de lui verser la prime de fin d'année, se fondant sur une disposition d'un accord collectif applicable. Lire la suite

• Des faits très graves ne constituent pas forcément une faute lourde

  par Juritravail 25/05/2009 | Réagir | 7440 vues

  Un salarié a, sous l'influence de l'alcool, agressé un collègue de travail, puis a provoqué un accident causant la mort d'une personne. Le salarié est licencié pour faute lourde. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

• Mise au point sur la faute

  par Juritravail 24/04/2009 | Réagir | 17356 vues

  Votre employeur estime que vous avez commis une faute. Comment la faute se définit-elle ? Y a-t-il une hiérarchie des fautes ? Quelles sont les conséquences pour vous ? Lire la suite

• Prendre des documents appartenant à l'entreprise, c'est voler

  par Juritravail 10/04/2009 | Réagir | 9139 vues

  Un salarié a été licencié pour faute grave car il avait emporté à son domicile des informations appartenant à l'entreprise. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave. Lire la suite

• Mise à pied conservatoire : du nouveau

  par Juritravail 06/04/2009 | Réagir | 12419 vues

  Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois, il saisit le juge. Lire la suite

• Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer

  par Juritravail 17/03/2009 | Réagir | 11695 vues

  Un salarié a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l'employeur eût procédé au contrôle de son sac. Il saisit le juge. Lire la suite

• Faute grave et refus d'assister à une formation

  par Juritravail 24/02/2009 | Réagir | 9789 vues

  Un salarié est licencié pour faute grave suite à sa mise en cause dans deux accidents de la circulation et à son refus de participer à une formation sur la sécurité routière. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

• Malversations

  par Juritravail 01/02/2009 | Réagir | 853 vues

  Un salarié est licencié pour faute grave car son employeur lui reproche d'avoir fait transiter sur son compte personnel des sommes qu'il percevait de clients. Pratique tolérée pendant des années, le salarié saisit le juge. Lire la suite

• Injurier sa supérieure hors du temps de travail : quand le silence est d'or...

  par Juritravail 26/01/2009 | Réagir | 14042 vues

  Un salarié tient des propos injurieux sur sa supérieure hiérarchique auprès d'autres collègues, en dehors de son temps de travail. Le salarié est licencié. Lire la suite

• Ce qui va changer pour le salarié en 2009

  par Juritravail 11/01/2009 | Réagir | 105112 vues

  Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

• Votre ancienneté peut vous éviter la faute grave

  par Juritravail 17/12/2008 | Réagir | 18465 vues

  Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir refusé deux modifications de ses conditions de travail. La salariée saisit les juges et conteste ce licenciement pour faute grave. Lire la suite

• Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied

  par Juritravail 27/11/2008 | Réagir | 10231 vues

  Un employeur met à pied à titre conservatoire un représentant du personnel qu'il souhaite licencier. L'employeur n'obtient pas l'autorisation de licenciement mais refuse de réintégrer le salarié. Lire la suite

• La faute lourde suppose l'intention de nuire à l'employeur

  par Juritravail 13/10/2008 | Réagir | 10918 vues

  Un salarié a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche de l'avoir privé d'outils commerciaux pour les utiliser dans une nouvelle société dont le salarié était associé. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

• Faute grave et altercations avec son supérieur hiérarchique

  par Juritravail 15/09/2008 | Réagir | 24176 vues

  Une salariée a été licenciée pour faute grave pour s'être heurtée de façon répétée à sa hiérarchie et à la clientèle de la société. Contestant son licenciement pour faute grave, la salariée saisit le Conseil de prud'hommes. Lire la suite

• Fumer peut nuire à votre emploi

  par Juritravail 11/07/2008 | Réagir | 10600 vues

  Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir fumé dans l'entreprise.
  Estimant que son comportement ne constitue pas une faute grave, il saisit le juge. Lire la suite

• Négocier son indemnité de licenciement

  par Juritravail 04/07/2008 | Réagir | 25995 vues

  Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur car elle lui a fait
  connaître ses prétentions financières en cas de licenciement. La salariée saisit le juge. Lire la suite

• La non dénonciation d’un délit peut entraîner votre licenciement

  par Juritravail 06/06/2008 | Réagir | 12494 vues

  L’employeur ne peut pas vous sanctionner lorsqu’il se base sur un fait relevant de votre
  vie personnelle... Lire la suite

• La liberté d'expression dans l'entreprise a ses limites

  par Juritravail 30/05/2008 | 1 commentaire(s) | 20107 vues

  En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à l’expression directe et collective
  sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de votre travail... Lire la suite

• Refuser de porter une jupe peut vous conduire au licenciement

  par Juritravail 22/05/2008 | Réagir | 12452 vues

  Votre employeur peut être amené à vous imposer le port d’une tenue vestimentaire sur
  votre lieu de travail... Lire la suite

• Alcool en dehors du temps de travail : une cause réelle et sérieuse de licenciement

  par Juritravail 07/04/2008 | Réagir | 14762 vues

  L’état d’ébriété peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire, en fonction des circonstances, une faute grave... Lire la suite

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