Actualités Faute Grave ou Lourde

• Le salarié d'un garage licencié pour un pot de peinture

  par Renaud RIALLAND - Avocat 08/12/2011 | Réagir | 553 vues

  L'employé est sorti de l'atelier en juin dernier avec un fond de pot de vernis. Résultat : licenciement pour faute grave. Il conteste cette décision et compte aller aux prud'hommes.

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• Licencié pour un peu de vernis

  par Renaud RIALLAND - Avocat 08/12/2011 | Réagir | 6638 vues

  En ces temps de crise, les affaires de ce type semblent se multiplier... 

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• RTL - Licencié de chez Renault pour un pot de peinture - Jean-Alphonse Richard - LE JOURNAL DU 8 DECEMBRE 2011

  par Renaud RIALLAND - Avocat 08/12/2011 | Réagir | 709 vues

  http://www.rtl.fr/actualites/article/licencie-de-chez-renault-pour-un-pot-de-peinture-7740280120

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• Communiquer son numéro professionnel sur des sites pornographiques et zoophiles, la facture va être salée

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 3417 vues

  Un salarié engagé en qualité de responsable assurance qualité a été licencié pour faute grave. Contestant la qualification de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge.

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• Monsieur, on ne fabrique pas de l'alcool sur son lieu de travail !

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 3490 vues

  Un gardien de château a été licencié pour faute grave pour « présence de substances illicites dans le château ». Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

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• Comportement frondeur et désobéissance à l’employeur : licenciement pour faute grave justifié ?

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 548 vues

  Un boulanger a été licencié pour faute grave pour avoir désobéi aux instructions de l’employeur provoquant la perte de la quasi-totalité de la production. Il a saisi les juges pour contester son licenciement.

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• Les propos véhéments d'un employeur ne constitue pas nécessairement un manquement suffisamment grave de ses obligations

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 374 vues

  Un salarié, titulaire de divers mandats représentatifs, a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire pour vol de zinc. L’autorisation de licenciement a été refusée par l’inspecteur du travail. Reprochant à son employeur son comportement lorsqu’il avait tenté de reprendre son poste, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

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• Manquements répétés aux règles de sécurité : la faute grave est justifiée

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 256 vues

  Le manquement aux règles élémentaires de sécurité constitue une faute grave justifiant le licenciement.

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• Mettre en danger la vie des autres salariés est constitutif d'une faute

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 181 vues

  Le manquement par un salarié à une règle élémentaire de sécurité constitue une faute grave

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• Si on ne dit pas quelles insultes ont été prononcées, le licenciement n'est pas justifié

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 408 vues

  Un vendeur a été licencié pour faute grave pour avoir prononcé des injures à l’égard d’un supérieur hiérarchique. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

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• La preuve d'heures supplémentaires peut être fournie par un compte-rendu d'entretien préalable

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 367 vues

  Un boulanger a été licencié pour faute grave pour avoir désobéi aux instructions de l’employeur provoquant la perte de la quasi-totalité de la production. Le salarié a saisi les juges pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. 

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• 19 ans sans être sanctionné : la faute grave est écartée

  par Juritravail 05/12/2011 | Réagir | 354 vues

  L’absence de sanction disciplinaire en 19 ans écarte la faute grave du salarié.

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• Fausses factures : la sanction disciplinaire tombe

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 417 vues

  Un salarié occupait simultanément les fonctions de directeur au sein d’une association et celles de directeur de la formation professionnelle au sein d’une autre association du même groupement. Ses deux employeurs lui ont reproché d’avoir facturé une prestation fictive et d’en avoir ordonné le paiement. Le salarié a en conséquence été licencié pour faute grave des deux postes qu’il occupait au sein du groupement. Estimant n’avoir pas commis de faute grave, le salarié a saisi le juge pour contester ses licenciements.

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• Conditions d’ouverture et d’utilisation des emails des salariés, comme preuve, par leurs employeurs

  par Anthony BEM - Avocat 28/11/2011 | Réagir | 116 vues

  Le 18 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation à jugé que les emails adressés ou reçus par les salariés, non identifiés comme personnels par ces derniers et alors même qu’ils étaient, sans signe distinctif,

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• Même un vol de faible valeur peut parfois constituer une faute grave

  par Juritravail 26/11/2011 | Réagir | 917 vues

   

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• Le salarié ne commet pas de faute en modifiant les conditions d’accès de sa messagerie pour mettre fin aux intrusions d’un autre salarié sur sa messagerie

  par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 1026 vues

  Un salarié a été licencié pour faute grave au motif qu’il était intervenu, sans en aviser son employeur, et sans avoir mis en œuvre la procédure d’alerte en vigueur dans l’entreprise, sur la messagerie informatique mise à sa disposition par l’entreprise pour en modifier les conditions d’accès. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

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• Le salarié réitère ses agissements fautifs : son licenciement est justifié

  par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 1131 vues

  Un salarié qui avait près de trente années d’ancienneté s’est vu notifier un avertissement suite à une utilisation non conforme d’un véhicule de la société. Quelques semaines plus tard, il est licencié pour insubordination en raison de son absence injustifiée pendant plusieurs jours. Estimant que le licenciement n’était pas justifié, il a saisi les juges. 

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• Un licenciement déclaré injustifié pour vol de faible valeur

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 3632 vues

  Une salariée, contrôleur qualité produits dans l’activité de fabrication de pains et pâtisseries, a été licenciée pour faute grave pour avoir sorti sans autorisation et sans les avoir payées des marchandises de l’entreprise. La salariée, contestant le motif de son licenciement, décide de saisir le juge.

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• Une faute grave injustifiée en raison de l’ancienneté et de l’absence de sanction antérieure du salarié

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 558 vues

  Un salarié exerçant les fonctions de responsable véhicules, a été licencié pour faute grave pour violation de son obligation de loyauté. Le salarié décide de saisir le juge pour contester son licenciement en se prévalant de son absence de faute grave.

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• La preuve d’une faute grave admise malgré la violation du principe du secret des correspondances

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 2531 vues

  Un salarié engagé en qualité de chef de publicité junior, a été licencié pour faute grave pour avoir exercé un commerce illicite en utilisant son ordinateur professionnel ainsi que les services d’accueil de la société. Le salarié décide de saisir le juge pour contester son licenciement au motif notamment que son employeur a rapporté une preuve illicite de ses agissements.

   

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