Actualités Frais de Transport : trajet domicile lieu de travail

• Frais de déplacement du salarié : que doit verser l'employeur ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 12/01/2012 | Réagir | 277 vues

  La règle est que les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur.
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• Les indemnités de frais de déplacement dans la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (N°3116)

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 682 vues

  Les indemnités compensatrices de frais de déplacements de service dans la Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (N°3116) sont fixées comme suit :
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• Mon employeur peut-il décider en toute liberté du remboursement de mes frais professionnels ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 677 vues

  Le principe est que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés.
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• Augmentation des frais de transports en région parisienne au 1er juillet

  par Juritravail 30/06/2011 | 1 commentaire(s) | 1660 vues

   
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• Temps de trajet anormal : c'est du temps de travail rémunéré comme tel

  par Juritravail 01/06/2011 | 1 commentaire(s) | 6072 vues

  Un agent technico-commercial monteur saisit le juge d'une demande de paiement de ses temps de trajet en temps de travail effectif.

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• Modifier la prise en charge des frais de déplacement… modifie le contrat de travail !

  par Juritravail 04/05/2011 | Réagir | 3103 vues

  Un inspecteur des ventes a saisit les juges pour non-respect de la clause prévoyant le versement d'une indemnité en compensation de l'utilisation, à des fins professionnelles, de son véhicule personnel.

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• Réel motif de licenciement : le choix du logement

  par Juritravail 02/05/2011 | Réagir | 2558 vues

  Un chef de zone export a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de continuer à solliciter le remboursement des frais afférents à ses déplacements. Le salarié saisit les juges.

   

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• Billet de congé annuel

  par Juritravail 20/04/2011 | Réagir | 5701 vues

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• Barème indemnités kilométriques 2011 : les corrections de l'administration

  par Juritravail 18/04/2011 | 7 commentaire(s) | 73208 vues

  L'administration fiscale vient de diffuser un nouveau barème kilométrique, qui annule le précédent paru le 4 mars 2011. Voici le nouveau barème actualisé, à utiliser pour le calcul de l'impôt sur le revenu 2010.

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• Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective

  par Juritravail 04/04/2011 | Réagir | 837 vues

  Un salarié a saisi les juges d'une demande de rappel d'indemnités de grand déplacement telle que prévue par la convention collective des ouvriers des travaux publics.

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• Publication du barème des indemnités kilométriques 2011

  par Cécile RODRIGUEZ - Avocat 23/03/2011 | Réagir | 2424 vues

  Le barème des indemnités kilométriques 2011, pour la déclaration de revenus 2010, a été publié (voir le bulletin officiel de la direction générale des finances publiques...

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• Le barème de frais kilométriques 2010 publié le 25 Février 2011

  par Mathilde GAUPILLAT - Avocat 21/03/2011 | Réagir | 992 vues

  L'administration fiscale vient d'éditer une instruction relative à ces remboursements forfaitaires.

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• Barème fiscal 2011 de déduction des frais réels automobiles

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 15/03/2011 | Réagir | 2560 vues

  Bulletin officile des impôts n°18 du 4 mars 2011

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• Barème des indemnités kilométriques 2011

  par Juritravail 09/03/2011 | 5 commentaire(s) | 112493 vues

  Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2011 applicable pour la déclaration des revenus 2010.

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• Complément de salaire déguisé : pas de modification sans l’accord du salarié

  par Juritravail 16/02/2011 | Réagir | 2522 vues

  Un magasinier percevait une somme pour remboursement de frais de déplacement, son employeur met fin à ce versement. Le salarié saisit le juge d'une demande de rappel de salaire.

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• Non-paiement des accessoires du salaire et prise d’acte

  par Juritravail 09/02/2011 | Réagir | 1666 vues

  Un monteur prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge.

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• Nouveaux barèmes 2011

  par Juritravail 05/01/2011 | Réagir | 10957 vues

  Voici les nouveaux barèmes applicables à compter du 1^er janvier 2011.

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• Frais professionnels litigieux

  par Juritravail 09/12/2010 | 1 commentaire(s) | 2252 vues

  Un employeur saisit le juge pour obtenir le remboursement de frais professionnels indûment perçus par un salarié.

   

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• Frais de déplacement : remboursement contractualisé, remboursement assuré

  par Juritravail 02/12/2010 | Réagir | 3705 vues

  Une ingénieur informatique saisit le juge d'une demande de remboursement de ses frais de déplacement.

   

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• Fausses notes de frais, mais vrai licenciement

  par Juritravail 30/11/2010 | 2 commentaire(s) | 6028 vues

  Un directeur d'agence dans une société pétrolière, licencié pour faute grave saisit le juge pour contester son licenciement.

   

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