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Remboursement des frais de transport en région parisienne :

Par Juritravail | 19-06-2008 | 0 commentaire(s) | 1678 vues


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le 1er juillet 2008, les tarifs de la RATP augmenteront
de 3 %. A savoir : l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements, se fait à hauteur d'au moins 50 % (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).

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