Actualités Frais de Transport : trajet domicile lieu de travail

• Non-paiement des accessoires du salaire et prise d’acte

  par Juritravail 09/02/2011 | Réagir | 1887 vues

  Un monteur prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge.

  Lire la suite

• Nouveaux barèmes 2011

  par Juritravail 05/01/2011 | Réagir | 11298 vues

  Voici les nouveaux barèmes applicables à compter du 1^er janvier 2011.

  Lire la suite

• Frais professionnels litigieux

  par Juritravail 09/12/2010 | 1 commentaire(s) | 2455 vues

  Un employeur saisit le juge pour obtenir le remboursement de frais professionnels indûment perçus par un salarié.

   

  Lire la suite

• Frais de déplacement : remboursement contractualisé, remboursement assuré

  par Juritravail 02/12/2010 | Réagir | 4080 vues

  Une ingénieur informatique saisit le juge d'une demande de remboursement de ses frais de déplacement.

   

  Lire la suite

• Fausses notes de frais, mais vrai licenciement

  par Juritravail 30/11/2010 | 2 commentaire(s) | 6744 vues

  Un directeur d'agence dans une société pétrolière, licencié pour faute grave saisit le juge pour contester son licenciement.

   

  Lire la suite

• Caractère forfaitaire de l’indemnité conventionnelle de trajet

  par Juritravail 03/11/2010 | Réagir | 2718 vues

  Un monteur chauffagiste a été licencié. Il saisit le juge d'une demande d'indemnité conventionnelle de trajet.

  Lire la suite

• Remboursement des frais de déplacement : l'empoyeur a le choix du mode de remboursement

  par Juritravail 24/09/2010 | Réagir | 2851 vues

  Dans une affaire, un ingénieur était amené à effectuer de nombreux déplacements en province et à l'étranger pour l'exécution de sa prestation de travail.

  Concernant le remboursement des frais engagés lors de ses déplacements, le contrat de travail de l'ingénieur laissait la possibilité au salarié d'opter ou pour un remboursement forfaitaire, ou pour un remboursement sur justificatifs de dépenses.

   

  Lire la suite

• Augmentation des tarifs des transports au 1er juillet 2010

  par Juritravail 01/07/2010 | Réagir | 1879 vues

  Lire la suite

• Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée

  par Juritravail 02/06/2010 | Réagir | 4358 vues

  Des salariés exerçant une partie de leurs fonctions à domicile ne percevaient pas d'indemnisation spécifique en contrepartie de cette contrainte. Les salariés saisissent le juge.

  Lire la suite

• Indemnités kilométriques : ne trafiquez pas le compteur

  par Juritravail 10/05/2010 | Réagir | 1695 vues

  Un directeur commercial saisit le juge pour contester son licenciement pour faute lourde. Le salarié avait notamment majoré ses indemnités kilométriques.

  Lire la suite

• Les titres restaurants et les chèques vacances bientôt taxés ?

  par Juritravail 07/05/2010 | Réagir | 2369 vues

  Lire la suite

• Salaire : la différence est dans le diplôme

  par Juritravail 23/04/2010 | Réagir | 2696 vues

  Une graphiste s'est aperçue qu'elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d'autres graphistes de l'entreprise. La salariée saisit le juge d'une demande de rappel de salaire.

  Lire la suite

• Le remboursement des frais professionnels doit correspondre à leur coût réel

  par Juritravail 04/04/2010 | Réagir | 1026 vues

  Lire la suite

• Barème des indemnités kilométriques 2010

  par Juritravail 31/03/2010 | 2 commentaire(s) | 129315 vues

  Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2010 applicable pour la déclaration des revenus 2009.

  Lire la suite

• Tickets-restaurants pour l'achat de fruits et légumes chez les primeurs

  par Juritravail 09/03/2010 | Réagir | 1453 vues

  Lire la suite

• La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions

  par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 2478 vues

  Lire la suite

• Remboursement des frais professionnels : Attention à respecter le délai de production des justificatifs des frais

  par Juritravail 11/02/2010 | Réagir | 2982 vues

  Lire la suite

• Fin des soldes pour les tickets-restaurants

  par Juritravail 09/02/2010 | Réagir | 2965 vues

  A compter du 1^er mars 2010, l'utilisation des tickets-restaurants dans les magasins de la grande distribution sera fortement limitée.

  Lire la suite

• Barème des indemnités kilométriques 2009

  par Juritravail 27/02/2009 | Réagir | 142611 vues

  Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2009 applicable pour la déclaration des revenus 2008.

  Lire la suite

• Frais professionnels : vous avez votre mot à dire

  par Juritravail 07/07/2008 | Réagir | 11708 vues

  Un employeur modifie les modalités de remboursement des frais de déplacement
  d'un salarié. Ce dernier estime que l'employeur aurait dû lui demandé son accord
  et saisit le juge. Lire la suite

1 2 3