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Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Manquement par l’employeur à son obligation de sécurité

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 35 vues

Depuis les arrêts dits Amiante de 2002, il était classiquement admis que l’employeur était tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il devait alors prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et devait en assurer l’effectivité. L’’arrêt Air France […] Lire la suite

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Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est autorisée

Publié par Alexandra Marion le 20/06/2017 | Réagir | 6166 vues

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est autorisée

Cannabis, cocaïne, amphétamines, MDMA, NBOMe, MXE, 2C-x, 4-MMC et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné non plus. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives, de plus en plus de salariés consomment de la drogue, négligeant les conséquences de cette conduite à risque et mettant leur vie mais aussi celles de leurs collègues de travail en jeu. Afin de lutter contre ces fléaux, la pratique des tests salivaires en entreprise est désormais autorisée. À l'occasion de la Journée Internationale contre l'abus et le trafic illicite de drogues qui se tient le 26 juin 2017, découvrez dans quelles conditions ces tests peuvent être pratiqués. Lire la suite

Recruter un "Manager du bonheur" : à quoi cela peut-il bien servir ?

Publié par Alexandra Marion le 20/06/2017 | Réagir | 3644 vues

Recruter un

A l'heure où le burn-out (épuisement professionnel) et le mal-être au travail sont en constante augmentation, certaines entreprises ont trouvé une solution : embaucher un "Manager du bonheur", ou Chief Of Happiness (CHO). Vos salariés arrivent au travail démotivés, déjà fatigués avant même d'avoir commencé la journée ? Ils sont régulièrement absents et ne se sentent pas bien dans l'entreprise ou auprès de leurs collègues ? Il est peut-être venu le temps de vous lancer dans l'aventure pour redonner le sourire à vos salariés. Cela peut vous apporter de nombreux bénéfices, pour la bonne marche de votre entreprise. Vous allez être surpris des miracles que peut engendrer un petit peu de bonheur et de bien-être en entreprise.  Lire la suite

2 aides financières pour prévenir les TMS

Publié par Alexandra Marion le 15/06/2017 | Réagir | 4327 vues

2 aides financières pour prévenir les TMS

Dans les entreprises, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) entraînent des absences, des désorganisations dans le fonctionnement et donc une baisse de la productivité et de vos gains. Ils engendrent donc un coût non négligeable. Et pourtant, la prévention de ces troubles ne semble pas être la priorité pour les chefs d'entreprises puisqu'elle est synonyme de temps et d'argent. Pour remédier à cela, l'Assurance maladie vous propose depuis le 3 mai 2016 deux aides financières pour vous accompagner dans vos démarches de prévention des TMS. Dépêchez-vous, il vous reste jusqu'au 15 juillet 2017 seulement pour faire votre demande ! Lire la suite

Vestiaires et restauration au travail : vos obligations en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 16/05/2017 | Réagir | 14479 vues

Vestiaires et restauration au travail : vos obligations en 2017

Savez-vous qu'en tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés des vestiaires collectifs, à moins d'avoir obtenu une dispense accordée par l'inspection du travail ? De même, en fonction de l'effectif présent dans votre entreprise, vous pouvez être amené à aménager un emplacement destiné à la restauration des travailleurs. Evidemment, ces obligations peuvent engendrer des coûts importants pour les entreprises en plus des problèmes de logistique. Depuis le 1er janvier 2017, vos obligations en la matière ont été assouplies. Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 apporte également des précisions concernant les démarches que vous devez effectuer. Nous vous expliquons tout ! Lire la suite

1er Octobre 2017 : vapoter au travail c’est interdit !

Publié par Lucie De Lestable le 03/05/2017 | 1 commentaire(s) | 1150 vues

1er Octobre 2017 : vapoter au travail c’est interdit !

Si de nombreux employeurs avaient devancé la loi en la matière, via le règlement intérieur, la publication du décret du 25 avril 2017 vient poser le cadre légal attendu. A partir du 1er octobre 2017, les salariés ne pourront plus vapoter sur leur lieu de travail. Comment l'employeur doit-il mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette nouvelle disposition ? Nous vous aidons à respecter la nouvelle réglementation. Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 1391 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 1382 vues

Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (1). Lire la suite

Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 244 vues

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue. Lire la suite

Saint-Patrick et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2017 | Réagir | 1784 vues

Saint-Patrick et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 17 mars 2017, vous serez beaucoup à fêter la Saint-Patrick ! A consommer avec modération, l'alcool est présent lors de ce moment de partage et de détente. Peut-être certains d'entre vous commenceront même cette célébration dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail ? L'accident est vite arrivé et les conséquences d'un état d'ébriété peuvent être graves. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la règlementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Maladies psychiques : un taux d’incapacité abaissé à 10% ?

Publié par Noëmie Besson le 02/03/2017 | Réagir | 2598 vues

Maladies psychiques : un taux d’incapacité abaissé à 10% ?

Lorsque le travail est la source d'une pathologie, deux cas de figure se présentent : soit elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles, soit non … Le burn-out, comme toutes les maladies dites psychiques, n'étant pas inscrit dans les tableaux, sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle est donc ardue. Son inscription au tableau étant compliquée - voire impossible - une proposition d'abaissement du taux d'IPP (Incapacité permanente partielle) à 10% a été faite. Qu'en est-il ?  Lire la suite

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié provoque lui-même la violence au travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 881 vues

Un salarié qui va générer une situation de violence sur son lieu de travail en provoquant une agression ne peut venir reprocher à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité, ce surtout si l’employeur réagit immédiatement. Lire la suite

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017

Publié par Noëmie Besson le 08/02/2017 | Réagir | 10756 vues

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017

Le 1er juillet 2016, les pouvoirs de l'inspection du travail ont été renforcés pour l'aider à mener à bien sa mission, qui est celle de faire respecter l'application du droit du travail. Tout est fait pour assurer la protection des salariés sur leur lieu de travail. Gare aux manquements  puisque le montant des sanctions administratives a été décuplé ! Découvrez de quels nouveaux pouvoirs dispose l'inspecteur du travail et l'impact qu'ils peuvent avoir sur votre activité en 2017. Lire la suite

Réforme de la visite médicale du travail

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/01/2017 | Réagir | 307 vues

Objet : suivi individuel de l'état de santé du travailleur.  Lire la suite

La visite médicale au travail version 2017

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/01/2017 | Réagir | 1532 vues

Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la "loi travail", les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés au travail sont totalement modifiées. Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 a transformé la visite médicale à l’embauche et les visites médicales périodiques.  Lire la suite

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

Publié par Lucie De Lestable le 05/01/2017 | Réagir | 740 vues

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

L'employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat. Dans certains cas, il peut s'exonérer de sa responsabilité. Pour cela les juges inspectent minutieusement les dispositions de prévention des risques qu'il a pu mettre en place. En tant que DP ou membre du CHSCT, votre rôle est primordial : vous pouvez agir pour aider à limiter les risques auxquels sont exposés les salariés. Nous vous proposons quelques pistes pour trouver des solutions aux éventuelles agressions que peuvent subir les travailleurs. Lire la suite

TPE/PME : Stop amiante l'aide financière pour lutter contre les risques professionnels

Publié par Noëmie Besson le 04/01/2017 | 3 commentaire(s) | 758 vues

TPE/PME : Stop amiante l'aide financière pour lutter contre les risques professionnels

Vous êtes chef d'une très petite, petite ou moyenne entreprise et vos salariés sont en contact avec des fibres d'amiante ? Vous souhaitez réaliser des travaux d'entretien et de maintenance mais vous n'avez pas forcément le budget nécessaire pour acheter d'autres matériaux ? L'Assurance maladie vous donne un coup de pouce sous forme de subvention. Venez découvrir comment en profiter ! Lire la suite

Suivi medical des salariés : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié par Tahar Jalain - Avocat le 01/01/2017 | Réagir | 1586 vues

La loi traval qui doit "moderniser la médecine du travail", prévoit diverses mesures tendant à réformer le suivi médical au travail des salariés. Le décret fixe en particulier la nouvelle périodicité des visites médicales Lire la suite

Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 880 vues

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué par un supérieur hiérarchique ? Lire la suite

Vos salariés ne peuvent plus vapoter au bureau !

Publié par Carole Girard-Oppici le 19/12/2016 | 12 commentaire(s) | 19461 vues

Vos salariés ne peuvent plus vapoter au bureau !

Si la cigarette est interdite depuis longtemps dans l'entreprise et fait d'ailleurs l'objet d'un affichage obligatoire, cette interdiction s'applique aussi, depuis le 28 janvier 2016, à la vapoteuse. Dès lors qu'un salarié ne respecte pas l'interdiction de fumer mais aussi l'interdiction de vapoter, vous avez la possibilité de le sanctionner. En tant qu'employeur vous êtes en effet tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de santé, à l'égard de vos salariés. Faisons le point sur le sujet.   Lire la suite

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