embaucher un jeune de moins de 16 ans : 3 points à connaître avant d'embaucher un jeune de moins de 16 ans

Par Juritravail | 02-07-2009 | 0 commentaire(s) | 1331 vues

Commenter

Vous envisagez d'embaucher un adolescent de plus de 14 ans et de moins de 16 ans (par exemple un membre de votre famille), pour effectuer des tâches peu contraignantes dans votre entreprise pendant les vacances scolaires. En raison de son âge, l'embauche d'un jeune salarié est soumise à certaines règles.

Les adolescents âgés de 14 à 16 ans peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge, mais sous réserve du respect de certaines conditions.

1. Période d'embauche et durée du travail du salarié de moins de 16 ans

Vous n'êtes autorisé à embaucher un jeune de moins de seize ans que pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables et à la condition que le jeune bénéficie d'un repos au moins égal à la moitié de la durée totale de chaque période de congés (1).

Des dispositions spécifiques règlementent les pauses et les jours de congés, ainsi que la durée quotidienne de travail :

- Le jeune salarié de moins de 16 ans ne peut pas travailler plus de 4h30 consécutives sans bénéficier d'une pause d'au minimum 30 min (2).
- La durée du travail hebdomadaire ne peut excéder 7 heures par jour (3).
- La durée du repos quotidien est au minimum de 14 h (4) et le salarié ne peut pas travailler de nuit.
- Le jeune salarié doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine (5) et ne doit pas travailler plus de 35 heures, sauf dérogations.

2. Formalités particulières d'embauche

Pour embaucher un mineur, vous devez demander, par écrit, l'autorisation de l'inspecteur du travail. Cette demande doit être accompagnée de l'accord écrit des parents ou du représentant légal. Le jeune salarié ne peut donc pas être dispensé de l'autorisation parentale. La demande doit être adressée au minimum 15 jours avant la date prévue d'embauche. A défaut de refus de l'inspecteur, dans un délai de 8 jours francs à compter de l'envoi de la demande, la demande est réputée acceptée.

3. Types de travaux et emplois interdits aux moins de 16 ans

Il vous est interdit, sauf dérogations, d'employer un jeune de moins de 16 ans pour certains travaux, considérés comme dangereux pour sa santé physique. Il s'agit des travaux entraînant une fatigue anormale et des travaux dangereux, notamment : utilisation de machines dangereuses, expositions à des agents chimiques dangereux, risques électriques, charges lourdes, certains travaux extérieurs...
Par ailleurs, les jeunes salariés de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler dans un débit de boisson, sauf exceptions. Il est interdit également d'employer un jeune de moins de 16 ans dans des locaux où sont confectionnés ou vendus des écrits, affiches pouvant porter atteinte à sa moralité (9).

Références des articles du Code du travail :

(1) Articles D. 4153-1 à D. 4153-3 et article L. 4153-3.
(2) Article L. 3162-3
(3) Article D. 4153-3
(4) Article L. 3164-1
(5) Article L. 3164-2

Par Juritravail

Commenter

Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
- • Anniversaire Société Client
- • Anniversaire Partenariat
- • Retour d’un Salarié après Maladie

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation