Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

• Conditions de travail :

  par Juritravail 12/03/2008 | Réagir | 1292 vues

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• Entretiens individuels d’évaluation : quels représentants du personnel devez-vous consulter ?

  par Juritravail 25/01/2008 | Réagir | 6470 vues

  Votre pouvoir de direction vous autorise à évaluer le travail des salariés. Tel est le principe dégagé par une décision de la Cour de cassation (arrêt de la Chambre sociale du 10 juillet 2002 – N° de pourvoi 00-42.368)... Lire la suite

• Prévention des risques professionnels :

  par Juritravail 25/01/2008 | Réagir | 1356 vues

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• Avis d’aptitude : vous devez tenir compte des recommandations du médecin du travail

  par Juritravail 24/01/2008 | Réagir | 3479 vues

  Vous êtes tenu de vérifier, par le biais d’examens médicaux, l’aptitude des salariés à travailler au poste pour lequel vous les avez engagés. En effet, le Code du travail prévoit un examen lors... Lire la suite

• Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : le salarié doit vous solliciter

  par Juritravail 19/10/2007 | Réagir | 2676 vues

  Le harcèlement est défini à l'article L. 122-49 du Code du travail et à l'article 222-33-1 du Code pénal. En raison de la gravité de cette infraction, la loi et la jurisprudence ont créé, à la charge de l'employeur, de nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les actes de harcèlement moral dans son entreprise (article L. 122-51 du Code du travail). Cette obligation est une obligation de résultat pesant sur l’employeur. Par conséquent, celui-ci pourra voir sa responsabilité engagée, même s’il n’a pas commis lui-même les faits de harcèlement (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006). L'employeur peut donc répondre des actes de harcèlement moral commis par un salarié s'il n'a rien fait pour en prévenir la survenance. Une salariée, qui subit des actes de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, peut-elle poursuivre son employeur alors qu'elle ne l'a pas informé de ces faits ? Lire la suite

• Conférence sur les conditions de travail :

  par Juritravail 16/07/2007 | Réagir | 1200 vues

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• Harcèlement sexuel par SMS

  par Juritravail 18/06/2007 | Réagir | 13095 vues

  Le droit du travail est très sévère avec les situations de harcèlement. Il protège les victimes mais également les témoins de faits de harcèlement sexuel. Le harceleur peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. Le salarié, victime de harcèlement, peut également obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de prud’homme. Lire la suite

• Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi !

  par Juritravail 15/05/2007 | Réagir | 22338 vues

  Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et vous avez signalé ce comportement à votre employeur. En effet, le harcèlement moral peut être le fait d’un supérieur hiérarchique ou même d’un simple collègue. Cependant, votre employeur n’a pas réagi. Que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous demander que la rupture de votre contrat de travail soit prononcée aux torts de votre employeur ? Lire la suite

• Harcèlement moral : quelles sont les solutions?

  par Juritravail 29/01/2007 | Réagir | 18863 vues

  Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Une des solutions est de demander la résiliation de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais à quelle date la résiliation prononcée par les juges prend-elle effet ? Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite

• L’adaptation des conditions de travail en cas de canicule.

  par Juritravail 06/07/2006 | Réagir | 20683 vues

  En période estivale, il est difficile pour les salariés de travailler tout en supportant les fortes chaleurs. Des initiatives ont alors été prises. Lire la suite

• Un employeur et un salarié, co-responsables de harcèlement moral

  par Juritravail 26/06/2006 | Réagir | 11609 vues

  Un dirigeant salarié, M. X., d’une association était à l’origine depuis plusieurs années d’un comportement brutal, grossier, humiliant et injurieux à l’encontre de ses subordonnés. Lire la suite

• Licencié pour avoir manqué à son obligation de sécurité

  par Juritravail 28/11/2005 | Réagir | 12139 vues

  L'employeur est soumis à une obligation de prévention en matière d’hygiène et de sécurité dans son entreprise. Il est question d’obligation de sécurité de résultat. L’employeur peut-il se décharger en partie de cette obligation sur un salarié ?

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• Harcèlement moral et nullité du licenciement

  par Juritravail 00/00/0000 | Réagir | 349 vues

  Un conducteur d'engin est licencié pour inaptitude. Estimant que son inaptitude est due au harcèlement moral qu'il subissait sur son lieu de travail, il saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement.

   

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